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PLUI : un outil au service de la transtion énergétique et du climat

Après quatre années de travail collaboratif, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal métropolitain (PLUi) est entré en application le 28 janvier dernier.

Si son objectif premier est de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols, le PLUi est aussi un outil précieux de la politique Climat Energie de la Métropole. Ainsi, il permet de traduire de manière opérationnelle certains objectifs du Plan Climat Air Energie et du Schéma Directeur Energie, notamment en renforçant les obligations en matière d’isolation thermique et de production d’énergie renouvelable au-delà des obligations nationales.

Réduire les consommations d'énergie

  • Pour les constructions neuves, le PLUi impose un niveau de performance RT 2012 -20 % (sur le Bbio et le Cep, hors bonification liée à la production d'énergie renouvelable) sur l'ensemble du territoire, et même plus (-30%) sur des secteurs renforcés à Eybens et Grenoble.

  • Sur l'existant, le PLUi impose le niveau BBC rénovation pour les projets soumis à la « Règlementation thermique dans l'existant  « globale » et, pour les autres projets (soumis à la RT élément par élément ou « travaux embarqués »), des performances par poste respectant les exigences des fiches standardisées des Certificats d'Economie d'Energie.
   

Augmenter la part des énergies renouvelables

  • Pour les aires de stationnement de véhicules légers de plus de 1000 m2 (hors circulations), le PLUi impose la mise en place d'installations sur site permettant une production d'énergie renouvelable (ENR) de 50 kWhef/m2 de stationnement / an.

  • Pour les constructions neuves de plus de 1000 m2 de surface de plancher soumises à la RT 2012, le PLUi impose la mise en place d'installations sur site permettant une production d'énergie renouvelable de 40 kWhef/m2 d'emprise au sol / an pour les immeubles à vocation dominante de bureaux, et de 20 kWhef/m2 d'emprise au sol / an pour tous les autres (habitat, commerces,...). Ces valeurs sont doublées sur les périmètres à performance renforcée d'Eybens et Grenoble.

    => ces deux obligations de production d'ENR (stationnement + bâti) peuvent se cumuler et les équipements nécessaires pour y répondre peuvent être « mutualisés » à l'échelle d'un projet.
   

  • Le PLUi rappelle par ailleurs les obligations de raccordement aux réseaux de chaleur classés (réseau principal « historique (7 communes) et nouveau réseau de Gières) pour les bâtiments (neufs ou existants) situés dans les périmètres de développement prioritaire.

Concrètement, comment ça se passe ?

Sur un plan réglementaire, c'est au sein des articles 7 et 10 du règlement du PLUi que ces prescriptions sont regroupées et précisées.

Sur un plan opérationnel, la Métropole a mis très récemment en place des Attestations type permettant aux pétitionnaires de justifier de leur bonne prise en compte des exigences énergétiques du PLUi, pour chaque projet, dont une Attestation type spécifique aux Maisons individuelles. Ces attestations sont également disponibles auprès des services des communes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Enfin, pour aller plus loin et mieux accompagner les maitres d'ouvrages dans l'appropriation de ces nouvelles règles, la Métropole travaille à la réalisation d'un « guide méthodologique Energie » ainsi qu'à la mise en ligne d'un outil de comparaison de scénarios d'approvisionnement énergétique « THERMIX », contextualisé aux problématiques et objectifs du territoire.

A suivre donc...

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