Votre barre d'outils Diminuer la taille de la policeAugmenter la taille de la policeAugmenter les contrastes en inversant les couleursLa mise en forme courante correspond à celle par défaut Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyez cette page à un ami. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. partager sur facebook

Mur|Mur 2 maisons individuelles - Gestion des données personnelles RGPD

Les informations recueillies par votre conseiller·ère (lors du 1ᵉʳ RDV et des échanges ultérieurs par courriel, téléphone ou rendez-vous) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise (en tant que sous-traitante de Grenoble-Alpes Métropole sur le « Dispositif Mur|Mur Volet Maisons Individuelles ») pour :

  • Gérer les inscriptions des propriétaires de maisons individuelles (soit via un formulaire en ligne, soit via un transfert des contacts depuis l'Espace Info Énergie 38).
  • Collecter et analyser des données relatives, d'une part aux caractéristiques et au fonctionnement des bâtiments considérés ainsi qu'aux perspectives de travaux envisagées sur ces derniers, et d'autre part aux propriétaires des bâtiments.
  • Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leurs projets de rénovation énergétique (conseils sur le volet technique des travaux, ainsi que sur le volet des aides financières liées à ces opérations).
  • Effectuer des statistiques sur les travaux engagés par les propriétaires.

 

Les bases juridiques sont :

  • L’exécution de l'accord cadre de prestations intellectuelles « Dispositif Mur|Mur Volet Maisons Individuelles » pour le traitement des données par la SPL ALEC en tant que sous-traitante de Grenoble-Alpes Métropole.
  • Le dispositif répond également à une mission d'intérêt public dont est investie Grenoble-Alpes Métropole (article L5217-2 I 6 b ; c ; d ; e et f du Code général des collectivités territoriales).
  • Certains traitements reposent également sur le consentement des personnes concernées pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à savoir : la valorisation du dispositif Mur|Mur 2 maisons individuelles grâce à la publication de fiches projets, de photos avant/après rénovation, d’interviews, l’organisation de visites de site, etc.

 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • les conseiller·ère·s Mur|Mur 2 : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial, travaux prévus, informations financières, bureaux d'études thermiques consultés/choisis, groupements d'entreprises ou entreprises consultés/choisis).
  • les bureaux d'études thermiques labellisés Mur|Mur 2 (seulement ceux que vous avez consultés) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis).
  • les groupements d'entreprises labellisés Mur|Mur 2 (seulement ceux que vous avez consultés) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis) et à votre audit énergétique (si financé par le dispositif Mur|Mur 2).
  • Grenoble-Alpes Métropole : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial, travaux prévus, informations financières, bureaux d'études thermiques consultés/choisis, professionnels consultés/choisis), accès aux informations concernant l'audit énergétique pour le versement de la subvention (si applicable).
  • GRDF (seulement s'ils financent votre audit énergétique) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis), accès aux informations concernant l'audit énergétique pour le versement de la subvention (si applicable).
  • ADIL (seulement si vous les contactez) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis).
  • CAUE (seulement si vous les contactez) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis).
  • SOLIHA (seulement s'ils vous suivent pour les aides de l'ANAH) : accès aux informations sur votre projet (coordonnées, caractéristiques du bâtiment à l'état initial et travaux prévus, sans les informations financières et les professionnels consultés/choisis).

Votre conseiller·ère peut partager avec ces destinataires certains documents sans information financière que vous lui avez transmis (par exemple : Diagnostic de Performance Énergétique, plans, photos...).

Les données sont conservées 3 ans après la date de fin de travaux (à défaut, 3 ans après la date de dernier contact).

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, votre droit à la portabilité de vos données, votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise :
14, avenue Benoît Frachon 38400 Saint-Martin-d'Hères
infos@alec-grenoble.org
04 76 00 19 09

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ALEC de la Grande Région Grenobloise - Société Publique Locale
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
Tous droits réservés © ALEC Grenoble 2023