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Mur|Mur 2 maisons individuelles - Gestion des données personnelles RGPD

Les informations recueillies par votre conseiller·ère (lors du 1er RDV et des échanges ultérieurs par courriel, téléphone ou rendez-vous) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise (en tant que sous-traitant de Grenoble-Alpes Métropole sur le « Dispositif Mur|Mur Volet Maisons Individuelles ») pour :

  • Gérer les inscriptions des propriétaires de maisons individuelles (soit via un formulaire en ligne, soit via un transfert des contacts depuis l'Espace Info Énergie).
  • Collecter et analyser des données relatives, d'une part aux caractéristiques et au fonctionnement des bâtiments considérés ainsi qu'aux perspectives de travaux envisagées sur ces derniers, et d'autre part aux propriétaires des bâtiments.
  • Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leurs projets de rénovation énergétique (conseils sur le volet technique des travaux, ainsi que sur le volet des aides financières liées à ces opérations).
  • Effectuer des statistiques sur les travaux engagés par les propriétaires.

La base légale du traitement est l'accord cadre de prestations intellectuelles « Dispositif Mur|Mur Volet Maisons Individuelles ».

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • les conseillers·ères Mur|Mur 2
  • les bureaux d'études labellisés Mur|Mur 2 (seulement ceux que vous avez consultés) : accès aux informations sur votre projet (sans les informations financières)
  • les groupements d'entreprises labellisés Mur|Mur 2 (seulement ceux que vous avez consultés) : accès aux informations sur votre projet (sans les informations financières) et à votre audit énergétique Mur|Mur 2 (si applicable)
  • Grenoble-Alpes Métropole : sous forme de statistiques anonymisées, accès aux informations concernant l'audit énergétique pour le versement de la subvention (si applicable)
  • GRDF : accès aux informations concernant l'audit énergétique pour le versement de la subvention (si applicable)
  • ADIL
  • CAUE

À lister de manière exhaustive.

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'exécution du marché « Dispositif Mur|Mur Volet Maisons Individuelles ».

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, votre droit à la portabilité de vos données, votre droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise :
14, avenue Benoît Frachon 38400 Saint-Martin-d'Hères
infos@alec-grenoble.org
04 76 00 19 09

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
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