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Aides financières pour tous : sans conditions de ressources

Pour bénéficier des aides financières, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et doivent respecter certains critères de performances.

Les aides de droit commun sont disponibles pour tous, sans conditions de ressources :

TVA à taux réduit 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique et sur les travaux induits qui leur sont "indissociablement liés" est de 5,5 % (au lieu de 10 %) si ces travaux portent sur des locaux à usage d'habitations achevés depuis plus de deux ans.

Toutes les informations sur le site de l'ADEME : TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitat.

Vous pouvez aussi consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, notamment pour une meilleure appréciation de la notion de "travaux indissociablement liés" (équipements et prestations éligibles au taux réduit de 5,5 %).

Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou Prime énergie

Pour les propriétaires occupants, bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit qui réalisent des travaux d'économies d’énergie dans leur logement, construit depuis plus de deux ans, il est possible d'en financer une partie grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces travaux peuvent porter sur les parties privatives comme sur les parties parties communes.

Attention : Ces "primes CEE" ne sont pas cumulables avec les aides Mur|Mur de la Métropole Grenobloise !

 

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie (puis de carburants à partir de 2011), appelés « les obligés », à promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients. Un obligé qui ne répond pas à ces obligations est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. S'agissant des particuliers, les obligés peuvent leur attribuer des aides financières en cas de travaux de rénovation énergétique. Dans la pratique, certains travaux engendrent des "CEE" qui peuvent être vendus aux obligés.

Dans le secteur résidentiel, plusieurs types de travaux, appelés « opérations standardisées » peuvent ainsi générer une aide financière. Pour chaque opération, une économie d'énergie forfaitaire a été déterminée, en fonction de son efficacité et de sa durée de vie. Les CEE correspondent à ces économies d’énergie que vous pouvez vendre à un obligé.

Attention : renseignez-vous et réaliser les démarches pour vos CEE avant de signer le·s devis (par conséquent bien avant de réaliser vos travaux).

Afin de vous accompagner dans votre projet de rénovation en copropriété, Grenoble-Alpes Métropole, assistée de l’ALEC, vous propose maintenant une offre directe de prime énergie, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Un outil en ligne, disponible sur le site de Grenoble-Alpes Métropole, vous permet d'évaluer et de demander la prime énergie, en bénéficiant d'avantages :

  • Une offre fiable et encadrée par un partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et l'opérateur PrimesEnergie
  • Un paiement par chèque
  • Une démarche 100% en ligne et sûre
  • Une sécurité de vos données garantie : les données que vous fournissez serviront exclusivement à la prime énergie, conformément à la réglementation en vigueur. Les partenaires de Grenoble-Alpes Métropole ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel que pour répondre à vos demandes en lien avec la prime énergie.

Calculateur « Prime Energie » pour les Copropriétés – site Métropole de Grenoble

 

Dans le cadre de travaux collectifs de rénovation énergétique, le syndic (professionnel ou bénévole) réalise la demande pour le compte du syndicat de copropriété.

Plus d’informations sur les Certificats d’Economie d’Energie (fiche CEE de l'Espace Info Energie de l'Isère).

Contribution du locataire aux économie d’énergie

Le copropriétaire occupant bénéficiera directement des économies d'énergie générées par les travaux d'isolation, et par conséquent verra ses charges de chauffage diminuer : des économies financières à prendre en compte pour, par exemple, calculer les mensualités d'un éventuel prêt à rembourser.

Le copropriétaire bailleur, quant à lui, bénéficie de la possibilité offerte par la loi depuis le 24 novembre 2009, de demander à son locataire, qui bénéficie des économies d'énergie, de lui en reverser une partie afin de l'aider ainsi à réaliser les travaux. Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux.

Consultez le site de l'ADEME pour en savoir davantage sur la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie.

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