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Aides financières avec conditions de ressources

Il s’agit d’aides individuelles qui dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Les différentes catégories de revenus (plafonds de ressources) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Plafonds de ressources en fonction du nombre de personnes occupant le logement
Nombre de personnes
dans le ménage
Propriétaires Occupants
« Très Modestes »
(RFR ≤ …)
Propriétaires Occupants
« Modestes »
(RFR ≤ …)
Propriétaires Occupants
« classe moyenne »
(RFR ≤ …)
Propriétaires Occupants
« classe moyenne »
(RFR > …)
1 14 879 € 19 074 € 27 706 € Supérieur à 27 706 €
2 21 760 € 27 896 € 44 124 € Supérieur à 44 124 €
3 26 170 € 33 547 € 50 281 € Supérieur à 27 706 €
4 30 572 € 39 192 € 56 438 € Supérieur à 56 438 €
5 34 993 € 44 860 € 68 752 € Supérieur à 68 752 €
6  -  - 81 066 € Supérieur à 81 066 €
Par personne
supplémentaire
+ 4 412 € + 5 651 € + 12 314 €
 -

 

Crédit d’Iimpôt Transition Energétique (CITE)

Pour les propriétaires occupants qui réalisent des travaux d'économies d’énergie dans leur résidence principale, construite depuis plus de deux ans, il est possible d’en financer une partie grâce Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE). Les travaux peuvent porter sur des parties privatives comme sur des parties communes.

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, alors l’excédent vous est remboursé.

En 2020, le Crédit d’impôt Transition Energétique a évolué, et les propriétaires occupants aux revenus « intermédiaires » peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Les foyers aux revenus « supérieurs » peuvent eux aussi bénéficier d’un crédit d’impôt, mais sur certains postes de travaux uniquement comme : l’isolation des murs, l’isolation des rampants, ou encore l’isolation des toitures terrasses.

Depuis 2020, il s’agit d’une aide forfaitaire par poste de travaux variable selon les conditions de revenus du foyer.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné sur 5 années consécutives (1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 par exemple) selon le nombre de personnes dans le foyer :

  • 2 400 € pour une personne seule,
  • 4 800 € pour un couple,
  • 120 € supplémentaire par personne à charge

Pour plus d’informations sur le Crédit d’Impôt Transition Energétique 2020 :

MaPrimeRénov’

Les propriétaires occupants aux revenus « modestes » et « très modestes » peuvent bénéficier de cette aide. Il s’agit d’une aide forfaitaire par poste de travaux qui varie selon les conditions de revenus du foyer.

Le plafond de cette aide est de 20 000 € sur 5 années consécutives (1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 par exemple).

Le montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 75 % pour les foyers aux revenus « modestes » (c’est-à-dire un reste à charge minimum de 25 %), ou 90 % pour les foyers aux revenus « très modestes » (soit 10 % de reste à charge minimum).

Attention : MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les aides Mur|Mur 2, les aides du programme Habiter Mieux Sérénité et les aides du Département !

 

Plus d'informations sur MaPrimeRénov’ :

Programme Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose des aides aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources, variables en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et aux bailleurs (sous conditions de loyers en particulier).

Les travaux réalisés doivent permettre une réduction d’au moins 25 % des consommations d’énergie du logement :

 

 Montant maximal des travaux subventionnables

Part de prise en charge pour les revenus « Très modestes »

Part de prise en charge pour les revenus « Modestes »

Financement ANAH  20 000 € HT 50 %
35 %
Prime « Habiter mieux »
2 000 €
1 600 €

 

Attention : Le programme Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov' !
Le programme Habiter Mieux Sérénité n’est pas cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie pour des travaux individuels (travaux dans les parties privatives) !

 

Retrouver toutes les informations de ce programme Habiter Mieux Sérénité :

Aides du Conseil Départemental de l'Isère

Les bénéficiaires de ces aides sont :

  • Les propriétaires occupants, à titre de résidence principale, d’un logement de plus de 15 ans dans une copropriété comportant au maximum de 6 logements, ne dépassant pas les plafonds de ressources cités dans le Règlement des aides à l’isolation du Département de l’Isère.

  • Les propriétaires bailleurs conventionnés avec l’ANAH (logement social ou très social)

Les aides du Département ne sont pas cumulables avec les aides de MaPrimeRénov' !

 

Pour plus d’informations : les aides du Département de l’Isère.

Action Logement

Les propriétaires aux revenus « modestes » et « très modestes », salariés du privé, dont le logement principal est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville peuvent bénéficier de cette aide. Le plafond de cette aide est de 20 000 €.

Si leurs travaux dépassent le montant de l'aide, les propriétaires éligibles ont aussi accès à un prêt Action logement pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Plus d’informations :

 

Déduction fiscale pour les propriétaires bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une aide de l’ANAH (25 % du coût HT des travaux) dans le cadre de loyers conventionnés. Ils bénéficient par ailleurs de la possibilité de déduire de leur revenu foncier le coût des travaux (ce qui se traduit par une réduction d'impôt).

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