Votre barre d'outils Diminuer la taille de la policeAugmenter la taille de la policeAugmenter les contrastes en inversant les couleursLa mise en forme courante correspond à celle par défaut Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyez cette page à un ami. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. partager sur facebook

Plan de relance : Des ressources complémentaires pour financer la rénovation énergétique des bâtiments

La pandémie a fortement ralenti l’activité économique au printemps dernier et les pouvoirs publics mobilisent depuis cet automne des financements pour soutenir l’investissement public dans différents domaines. Pour les collectivités, cela se traduit en particulier par un abondement des dispositifs de financements, en provenance de l’Etat, des Régions ou de l’Europe, qui vient en complément de dispositifs de financements "classiques".
Qui finance quoi, l'ALEC vous aide à y voir plus clair.

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Ce dispositif bien connu des communes a été choisi comme vecteur de diffusion du Plan de relance en direction des collectivités. Les demandes de financement DSIL sont habituellement à déposer avant fin mars. En 2020, 2 dépôts supplémentaires ont été organisés à l'automne pour permettre d'engager rapidement des investissements dans les communes.

En 2021, au dispositif de DSIL classique, vient s'ajouter la DSIL exceptionnelle plan de relance, avec une priorité donnée à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. Le développement des énergies renouvelables est également financé par ce biais.

Les projets dont les marchés de travaux sont signés en 2021 seront favorisés.

Pour mémoire, les orientations nationales de ce plan de relance pour les collectivités visent des opérations générant des économies d'au moins 30%, afin d'être cohérent avec les obligations du dispositif Eco Energie Tertiaire.

L'aide s'élève à 25% du montant HT des travaux ; les études peuvent entrer dans l'assiette de subvention.

Les dossiers sont à remettre avant fin mars, à la préfecture.

Pour toute question, contacter M. Degrelle, denis.degrelle@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74.

Plus d'informations dans la circulaire de la préfecture, parue le 26 janvier.

Bonus relance

La Région Auvergne-Rhône-Alpes active également un dispositif spécifique dans le cadre du plan de relance, le Bonus Relance. Ce dispositif s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, et permet de financer des services à la population et la rénovation des bâtiments publics. L'aide peut s'élever à 50% du montant HT des travaux, dans la limite de 200 000 € de dépense subventionable. En pratique les montants d'aide sont de l'ordre de 20 000 €.

Les dossiers sont à déposer avant fin mars également, auprès de la Région.

Plus d'informations sur le bonus relance.

Rénovation des équipements sportifs

Concernant la rénovation des équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.), une enveloppe du plan de relance a été attribuée à l'Agence Nationale du Sport. La diffusion de ce financement est assurée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Plus d'informations sur le site du plan de relance.

Coordonnées de la DDCS en Isère

Société Publique Locale ALEC de la Grande Région Grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
Tous droits réservés © ALEC Grenoble 2011