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Les aides financières pour l'habitat

Vous trouverez ci-dessous les aides financières de l'Etat et des collectivités territoriales pour la rénovation de votre logement et l'installation de systèmes fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages une réduction de leur impôt sur le revenu (propriétaires occupants, locataires ainsi que les occupants à titre gratuit), voire d'un remboursement. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû, le contribuable se voir restituer l'excédent. De même, une personne non imposable pourra également bénéficier de ce crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt permet une réduction de 30 % du montant TTC des dépenses éligibles pour des travaux de rénovation : isolation, vitrages, systèmes de chauffage, énergies renouvelables et pompes à chaleur. Des niveaux de performance sont à respecter. Les démarches sont à effectuer lors de votre déclaration sur les revenus l'année suivant celle de la réalisation de vos travaux (en 2018 pour des travaux terminés et facturés en 2017).

Depuis le 1er janvier 2015 les professionnels qui réalisent vos travaux doivent avoir la mention RGE, "Reconnu Garant de l'Environnement". Consultez le guide ADEME "Choisir un professionnel pour ses travaux" et l'annuaire pour trouver un professionnel RGE.

Plus d'informations sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits.
Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. À ce titre, les syndicats de copropriétés peuvent aussi bénéficier de ce prêt (éco-prêt à taux zéro copropriétés). En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante, le montant de ce prêt peut s'élever jusqu'à 30 000 €. Le dossier est à constituer avant les travaux.

Tout comme le crédit d'impôt, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE pour que vous puissiez monter un dossier de prêt.

Plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro.

Un taux de TVA à 5,5 %

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5,5%, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent l'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (sinon le taux de TVA sera de 10% pour les travaux de rénovation).

Les Certificats d'Economies d'Energie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des « certificats d'économies d'énergie », dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.

En savoir plus sur les CEE et connaître les travaux éligibles.

Les aides financières en fonction des revenus

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds ci-dessous peuvent bénéficier d'une aide de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) et du Département de l'Isère sous conditions :

  • Les aides de l'ANAH

Le programme « Habiter mieux » propose une aide pouvant couvrir 50 % du montant total des travaux, si ceux-ci permettent une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30 % par rapport à la situation existante.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ce dispositif pour des travaux d'économie d'énergie permettant un gain de performance énergétique d'au moins 35 % et s'ils signent une convention à loyer maîtrisé avec l'ANAH. Ceci implique le respect de plafonds de loyer et de plafonds de ressources des locataires.

Nb. de personnes
du ménage

Ménages aux ressources très modestes *

Ménages aux ressources modestes
1 14 360 € 18 409 €
2 21 001 € 26 923 €
3 25 257 € 32 377 €
4 29 506 € 37 826 €
5 33 774€ 43 297 €
par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

* Revenu fiscal de référence de l'année n-2

  • Les aides du Département de l'Isère

Le Département a mis en place des aides à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs pour des travaux d'isolation de la toiture, des murs et la mise ne place d'appareil de chauffage au bois performant.

Pour pouvoir bénéficier des aides de l'ANAH ou du Département de l'Isère, il est impératif de déposer un dossier avant de débuter les travaux.

Pour plus d'informations sur ces aides, vous pouvez appeler le 0 800 300 163.

Chaque projet est unique et toutes les aides mobilisables ne sont pas détaillées ici.

Contactez un Conseiler Info Énergie avant la réalisation de votre projet.

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