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Éco-prêts à taux zéro individuel et collectif

Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) à titre individuel, mais également demander à votre syndic (après un vote en assemble générale) de monter un dossier au titre de votre syndicat de copropriété (même si seulement quelques copropriétaires souhaitent en bénéficier) pour financer les travaux de rénovation énergétique en parties communes ou sur les parties privatives d'intérêt collectif.

L'éco-prêt à taux zéro à titre individuel

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits.
Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante, le montant de ce prêt peut s'élever jusqu'à 30 000 €.

A partir du 1er juillet 2016, vous aurez la possibilité de demander un 2nd prêt (dit "complémentaire") pour le même logement. Ce prêt complémentaire devra financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des 2 prêts ne devra pas dépasser les 30 000 €.

Tout comme le CITE, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE pour que vous puissiez monter un dossier de prêt auprès de votre banque (avant de commencer les travaux).

 

Pour les personnes éligibles au programme « Habiter mieux » de l'ANAH, un Eco-PTZ « Habiter mieux » est mobilisable pour le financement du reste à charge des travaux permettent d'améliorer la performance énergétique du logement.

 

Plus d'informations sur l'Eco-prêt à taux zéro.

L'éco-prêt à taux zéro "copropriétés"

Disponible depuis le 1er janvier 2014, cet éco-prêt est dédié à la rénovation énergétique des copropriétés. Il est mobilisable à partir de la réalisation d'une seule action de travaux.

Les critères de performances demandés sont identiques à ceux de l'éco-prêt à taux zéro individuel, mais attention il comporte quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • /!\ les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant à l'éco-prêt à taux zéro collectif ne doivent pas déjà avoir bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

 

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt "copropriétés", vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n'êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

Pour toute information complémentaire, consultez :

 

Cumul éco-PTZ et crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le cumul de ces deux dispositifs est possible pour les copropriétaires occupants (puisque le CITE leur est réservé) sans conditions de ressources.

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