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Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) en copropriété

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit ? Vous envisagez de réaliser des travaux d'économies d’énergie dans votre logement, construit depuis plus de deux ans ? Vous pouvez en financer une partie (en parties privatives comme en parties communes) grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie (puis de carburants à partir de 2011), appelés les obligés, à promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients. Un obligé qui ne répond pas à ces obligations est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. S'agissant des particuliers, les obligés peuvent leur attribuer des aides financières en cas de travaux de rénovation énergétique. Dans la pratique, certains travaux engendrent des "CEE" qui peuvent être vendus aux obligés. Dans le secteur résidentiel, 79 opérations standardisées peuvent ainsi être subventionnées. Pour chaque opération, une économie d'énergie forfaitaire a été déterminée, en fonction de son efficacité et de sa durée de vie. Les CEE correspondent en fait à ces économies que vous pouvez vendre à un obligé.

Attention : renseignez-vous et négociez vos CEE avant de signer le(s) devis (par conséquent bien avant de réaliser vos travaux).

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