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Propriétaires occupants ou bailleurs ? Des aides spécifiques de l'État vous concernent

Certaines aides ne sont attribuées qu'aux copropriétaires occupants (c'est-à-dire ceux qui résident dans le logement dont ils sont propriétaires) et d'autres seulement aux copropriétaires bailleurs (c'est-à-dire ceux qui louent leur logement à des locataires). Découvrez-les ci-dessous.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages une réduction de leur impôt sur le revenu (propriétaires occupants, locataires ainsi que les occupants à titre gratuit), voire un remboursement. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû, le contribuable se voit restituer l'excédent. De même, une personne non imposable pourra également bénéficier de ce crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt permet une réduction de 30 % du montant TTC des dépenses éligibles pour des travaux de rénovation : isolation, vitrages, systèmes de chauffage, énergies renouvelables et pompes à chaleur. Des niveaux de performance sont à respecter. Les démarches sont à effectuer lors de votre déclaration sur les revenus l'année suivant celle de la réalisation de vos travaux (en 2018 pour des travaux terminés et facturés en 2017).

Depuis le 1er janvier 2015 les professionnels qui réalisent vos travaux doivent avoir la mention RGE, "Reconnu Garant de l'Environnement". Consultez le guide ADEME "Choisir un professionnel pour ses travaux" et l'annuaire pour trouver un professionnel RGE.

Le CITE serait modifié partiellement et prolongé pour certains équipements jusqu’au 31 décembre 2018 (attente de confirmation du projet loi de finance 2018 et amendement N°I-1357.

 

Le taux de CITE reste à 30 % jusqu'au 31/12/2017, y compris pour les ouvrants et chaudières fioul (ces dernières devenant inéligibles en 2018, en attente de confirmation par le vote de la loi de finance 2018).

 

Plus d'informations sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique.

Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ sans conditions de ressources.

Déduction fiscale du coût des travaux

Les bailleurs, quant à eux, ont la possibilité de déduire le coûts des travaux de leurs revenus fonciers (ce qui se traduit par une réduction d'impôt).

Aides individuelles de l'ANAH

L'Agence nationale de l'habitat propose des aides aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources, variables en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et aux bailleurs (sous conditions de loyers en particulier). Retrouvez toutes les informations sur ces aides sur le site de l'ANAH.

Économies d'énergie ou contribution du locataire

Le copropriétaire occupant bénéficiera directement des économies d'énergie générées par les travaux d'isolation, et par conséquent verra ses charges de chauffage diminuer : des économies financières à prendre en compte pour, par exemple, calculer les mensualités d'un éventuel prêt à rembourser.

Le copropriétaire bailleur, quant à lui, bénéficie de la possibilité offerte par la loi depuis le 24 novembre 2009, de demander à son locataire, qui bénéficie des économies d'énergie, de lui en reverser une partie afin de l'aider ainsi à réaliser les travaux. Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux. Consultez le site de l'ADEME pour en savoir davantage sur la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie.

ALEC - Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
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