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Aides locales et territoriales pour les copropriétés

Les collectivités locales et territoriales, chacune à leur niveau, peuvent mettre en place des dispositifs d'incitation financière à la rénovation énergétique des logements, notamment en copropriété.

Les éventuelles aides des communes

Les communes peuvent (après délibération du conseil municipal) exonérer de taxe foncière pendant une durée de cinq ans les logement, construits avant le 1er janvier 1989, qui ont fait l'objet d'une rénovation thermique d'une certaine importance. Renseignez-vous auprès de votre mairie, pour savoir si cette disposition existe au sein de la commune sur laquelle se situe votre copropriété.

Tout savoir sur l'exonération de taxe foncière, grâce au site de l'ADEME.

Le Conseil Départemental de l'Isère

Le Conseil Départemental de l'Isère (CD 38) soutient la rénovation énergétique des petites copropriétés (6 logements au maximum, mais la demande d'aide doit être faite à titre individuel par chaque copropriétaire), dans le cadre du programme "Sortir du mal logement" (lutte contre la précarité énergétique).

Depuis le 1er janvier 2014, le CD 38 ne finance plus que les travaux d'isolation et uniquement en accompagnement des aides de l'ANAH (et par conséquent aux mêmes conditions, notamment de ressources, mais également d'efficacité énergétique : au moins 30 % d'économies doivent être obtenues suite aux travaux).

Dans ce contexte, les aides à l'isolation du CD 38 sont accessibles uniquement via le n° vert du Programme d'Intérêt Général "sortir du mal logement en Isère" : 0 800 300 163.

La Métro (Grenoble-Alpes-Métropole) et Mur|Mur 2

Une nouvelle campagne isolation Mur|Mur 2 est opérationnelle dans la métropole grenobloise pour la rénovation thermique des copropriétés, mais aussi des maisons individuelles.

Cependant seules les copropriétés construites entre 1945 et 1975 sont éligibles aux aides de la Métro et de certaines communes.

La région Rhône-Alpes et l'appel à projets "Bâtiments positifs" (terminé en août 2016)

La Région Rhône-Alpes proposait aux copropriétés (cf. critères d'éligibilité ci-dessous) des aides dans le cadre de l'appel à projets Bâtiments positifs 2015-2016 (suite de "1000 Rénovations de logements Basse Energie"), sous réserve du respect des niveaux minimums de performance thermique.

Conditions d'éligibilité :

  • Permis de construire antérieur au 31 décembre 1988,
  • Nombre de logements compris entre 7 et 200,
  • Réalisation d'un bouquet de travaux comprenant a minima une intervertion sur les parois opaques, les fenêtres et la ventilation,
  • Date limite du dépôt des dossiers : avant le 27 août 2016 (ou le 12 Juin 2015 pour obtenir les aides en 2015).

Taux maximum d'aide :

  • Bouquet de base : 20 % plafonné à 35 €/m² SHAB et 2 800 € par logement
  • Bouquet expert : 30 % plafonné à 50 €/m² SHAB et 4 000 € par logement
  • Bonus "certification BBC Effinergie Rénovation" : 1 % des travaux plafonné à 1 € / m² SHAB

Copropriétaires : rénovez votre copropriété, nous vous accompagnons :

L'ALEC accompagne les copropriétés situées sur le territoire de La Métro et souhaitant rénover de manière ambitieuse leur(s) bâtiment(s) : renseignez-vous sur le dispositif campagne isolation Mur|Mur 2.

ALEC - Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
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