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La TVA à taux réduit 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique et sur les travaux induits qui leur sont "indissociablement liés" est de 5,5 % (au lieu de 10 %) si ces travaux portent sur des locaux à usage d'habitations achevés depuis plus de deux ans.

Toutes les informations sur le site de l'ADEME : TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique de votre habitat.

Vous pouvez aussi consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, notamment pour une meilleure appréciation de la notion de "travaux indissociablement liés" (équipements et prestations éligibles au taux réduit de 5,5 %).

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