Votre barre d'outils Diminuer la taille de la policeAugmenter la taille de la policeAugmenter les contrastes en inversant les couleursLa mise en forme courante correspond à celle par défaut Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyez cette page à un ami. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. partager sur facebook

Comment financer mon projet d’économie d’énergie en 2015 ?

Pour les personnes souhaitant rénover leur logement, un dispositif complet d’accompagnement ainsi que de nombreuses aides sont aujourd’hui disponibles. Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) lancé le 19 septembre 2013 par le gouvernement, permet d’être mieux informé, de bénéficier de financements adaptés à sa situation et de faire des économies d’énergie.

1 - Les dispositifs de l'état

  • L'ECO-PTZ ou éco-prêt à taux zéro

Ce dispositif permet au propriétaire d'emprunter jusqu'à 30 000€ à 0% pour la rénovation de son logement construit avant 1990. Pour cela il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux (au moins 2 actions dans une liste prédéfinie par le gouvernement), ou d'entreprendre des travaux permettant de rendre le logement suffisamment performant. Le dossier est à constituer avant les travaux.

 

  • Le crédit d'impôt transition énergétique

Ce dispositif fiscal permet aux ménages une réduction de leur impôt sur le revenu (ou un remboursement dans le cas où le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû). En 2015, le crédit d'impôt s'élève à 30% du montant du ou des matériel(s) installé(s) et/ou des travaux d'isolation entrepris. Des niveaux de performance sont à respecter. Les démarches sont à effectuer lors de votre déclaration sur les revenus l'année suivant celle de la réalisation de vos travaux.

 

  • Un taux de TVA à 5.5%

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5.5%, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent l'éligibilité au crédit d'impôt transition énergétique (sinon le taux de TVA sera de 10% pour les travaux de rénovation).

2 - Les dispositifs des collectivités

A travers l'appel à projets « Bâtiments positifs 2015-2016», la Région Rhône-Alpes accorde des subventions aux maîtres d'ouvrage réalisant une rénovation de leur logement au niveau « BBC rénovation ».

Sous condition de plafond de ressources et dans le cadre du programme « sortir du mal logement en Isère », le Conseil Départemental de l'Isère peut également apporter un soutien financier pour des travaux d'amélioration thermique du logement.

Enfin, certaines collectivités proposent aussi des subventions pour différentes actions d'économie d'énergie.

3 - Le soutien de l'ANAH

L'ANAH propose pour les foyers très modestes, dans le cadre du programme national « Habiter Mieux », une aide de 50% du montant des travaux. Pour cela les travaux générés doivent permettre au moins 30% d'économie d'énergie. Ces aides sont soumises à condition de ressources.

4 - Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des « certificats d'économies d'énergie », dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.

Chaque projet est unique et toutes les aides mobilisables ne sont pas détaillées ici.

Contactez un Conseiler Info Énergie avant la réalisation de votre projet.

ALEC - Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
Tous droits réservés © ALEC Grenoble 2011