Votre barre d'outils Diminuer la taille de la policeAugmenter la taille de la policeAugmenter les contrastes en inversant les couleursLa mise en forme courante correspond à celle par défaut Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyez cette page à un ami. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. partager sur facebook

Aides financières pour la rénovation thermique des copropriétés Mur|Mur 2

Des subventions Mur|Mur 2 pour réduire votre facture de travaux

Mur|Mur 2 propose deux types de subventions Mur|Mur 2 qui réduisent la « facture finale » :

  • 1. Une aide globale, attribuée au syndicat des copropriétaires dans son ensemble ;
  • 2. Des aides individuelles complémentaires, attribuées seulement à certains copropriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions (de revenus ou de loyers) ;

Ces subventions sont cumulables avec des aides de droit commun.

Il existe en complément des solutions de financement du reste à charge.

Les subventions Mur|Mur 2

1. Une aide collective pour le syndicat de copropriété

Cette aide bénéficie à tous les copropriétaires quels qu’ils soient : occupant ou bailleur, personne morale ou physique, etc. Elle est versée en deux fois :

  • Acompte de 50 % à l’ordre de service signé ou à l’engagement signé de démarrer les travaux sous délai ;
  • Solde de 50 % sur factures acquittées.

Elle est calculée globalement à partir d’un forfait par lot principal (logement, local d’activité professionnelle, commerce), puis répartie parmi les copropriétaires en fonction de leur tantième.

Exemple :  Une copropriété de 40 logements (20 T3 et 20 T4) qui vote les travaux d’une rénovation complète (sans l’option ventilation) percevra : 40 x 1500 € = 60 000 €. 30 000 € seront versés au début des travaux et pourront donc être déduits des appels de fonds.
En revanche, les autres 30 000 € ne seront versés que lorsque les travaux auront été payés : ils devront donc être inclus dans les appels de fond mais seront remboursés ou déduits des charges de copropriété suivantes.
L’aide globale de 60 000 € sera répartie entre tous les copropriétaires en fonction de leur tantième (par exemple : 22 millièmes pour les T3 et 28 millièmes pour les T4) :
- Un T3 percevra donc une aide de : 60 000 x (22/1000) = 1 320 € ;
- Un T4 percevra une aide de : 60 000 x (28/1000) = 1 680 €.

2. Les aides individuelles complémentaires

Elles ne concernent pas tous les copropriétaires, mais seulement :

  • les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds ;
  • les propriétaires bailleurs qui adhérent à un dispositif conventionnel « loyer maîtrisé ».

Ces aides s’ajoutent à leur quote-part de l’aide globale. Les informations et simulations pour chaque copropriétaire pourront être réalisées à la demande par SOLiHA, à partir des devis obtenus auprès des entreprises par le maître d’œuvre.

>>> Aides individuelles pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources

Les conditions de ressources portent sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre dernier avis d'imposition disponible (le plus récent).

Elles sont calculées sur la base d’un pourcentage appliqué au montant hors taxe des travaux, aide globale déduite, auquel sont ajoutés les honoraires des intervenants : maitre d’œuvre, coordinateur SPS, bureau de contrôle et syndic. Le montant de cette assiette du calcul est plafonné à 20 000 € HT / logement pour la part financée par l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et à 20 000 (rénovations progressive et complète) ou 25 000 € HT / logement (rénovation exemplaire) pour celle financée par la Métro (et la commune du lieu de la copropriété, le cas échéant).

 

Elles atteignent jusqu'à 55% d'aides (y compris l'aide globale) pour les propriétaires occupants, en fonction de leurs revenus et de la commune.

 

>>> Aides individuelles pour les propriétaires bailleurs

Il est possible de faire financer environ un quart des travaux par l'ANAH et obtenir une déduction fiscale importante (30 ou 70 %) sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable (dit "maîtrisé") à des personnes aux ressources modestes, pendant une durée minimale de 9 ans.

Aides de droit commun cumulables

Toutes les copropriétés, donc en particulier celles bénéficiant de l'accompagnement dans le cadre de Mur|Mur 2, peuvent mobiliser les aides dites "de droit commun", à savoir des aides nationales dont les modalités sont fixées par le gouvernement.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont récupérés par la Métro (pour les travaux dans le cadre de Mur|Mur 2) et ne peuvent pas être valorisés auprès d'autres organismes (les "obligés").

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n’est actuellement en vigueur que pour les travaux terminés et payés définitivement au plus tard le 31/12/2018 (son éligibilité dépend donc des délais de prises de décision dans le cadre de Mur|Mur 2 pour les copropriétés accompagnées; la prochaine loi de finance pourra confirmer les modalités de son maintien pour 2019).
Pour un projet de travaux en parties privatives dont il est prévu qu'ils soient terminés et facturés en 2018, contacter l'Espace Info Energie de l'Isère (avant de signer les devis).

Prêts collectifs pour financer le reste à charge Mur|Mur 2

Il s’agit de souscrire un prêt collectif, à adhésion individuelle facultative (au moins 2 copropriétaires doivent le souscrire), destiné à permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de financer la totalité de la quote-part des travaux, subventions déduites ou non. L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) collectif national est à mobiliser en priorité, puisque sans intéret : consulter la Fiche ADEME Eco-PTZ en copropriété (un Eco-prêt à taux zéro individuel peut être cumulé à l'Eco-prêt à taux zéro collectif, attention il faut d'abord demander l'Eco-prêt à taux zéro collectif).

D'autres prêt collectifs (pas à taux zéro mais plus faciles à mobiliser) offrent une solution complémentaire de financement.

Le prêt collectif est octroyé au syndicat des copropriétaires (personne morale) dont le représentant légal est le syndic. Le rôle du syndic pour l’obtention du prêt est le suivant :

  • Ouvrir un compte prêt copropriété ;
  • Organiser les appels de fonds trimestriels auprès des copropriétaires concernés, et déposer les fonds sur le compte ;
  • En cas de non-paiement d’un copropriétaire, le syndic, après deux lettres recommandées restées sans suite, transfert le dossier à la banque.


L’instruction et le versement du prêt sont réalisés directement par l'organisme prêteur, sur le compte ouvert par le syndic, pour la copropriété.


La constitution du dossier de demande de prêt sera réalisée par SOLiHA, opérateur de suivi-animation Mur|Mur 2. Celui-ci assure la phase d’information et de mobilisation du syndicat des copropriétaires et prépare en lien avec le syndic les modalités de délibération en assemblée générale de copropriété. Il fournit au syndic la liste des copropriétaires intéressés pour la souscription du prêt collectif et rassemble toutes les pièces justificatives à transmettre l'organisme prêteur. Le syndic se charge de transmettre à l'organisme prêteur le dossier complet de demande de prêt pour instruction.

ALEC - Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
Tous droits réservés © ALEC Grenoble 2011