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Aides financières pour la rénovation thermique des copropriétés Mur|Mur 2

Des subventions Mur|Mur 2 pour réduire votre facture de travaux

Mur|Mur 2 propose deux types de subventions Mur|Mur 2 qui réduisent la « facture finale » :

  • 1. Une aide globale, attribuée au syndicat des copropriétaires dans son ensemble ;
  • 2. Des aides individuelles complémentaires, attribuées seulement à certains copropriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions (de revenus ou de loyers) ;

Ces subventions sont cumulables avec des aides de droit commun.

Il existe en complément des solutions de financement du reste à charge.

Les subventions Mur|Mur 2

1. Une aide globale au syndicat de copropriété

Cette aide bénéficie à tous les copropriétaires quels qu’ils soient : occupant ou bailleur, personne morale ou physique, etc. Elle est versée en deux fois :

  • Acompte de 50 % à l’ordre de service signé ou à l’engagement signé de démarrer les travaux sous délai ;
  • Solde de 50 % sur factures acquittées.

Elle est calculée globalement à partir d’un forfait par lot principal (logement, local d’activité professionnelle, commerce), puis répartie parmi les copropriétaires en fonction de leur tantième.

Exemple :  Une copropriété de 40 logements (20 T3 et 20 T4) qui vote les travaux d’une rénovation complète (sans l’option ventilation) percevra : 40 x 1500 € = 60 000 €. 30 000 € seront versés au début des travaux et pourront donc être déduits des appels de fonds.
En revanche, les autres 30 000 € ne seront versés que lorsque les travaux auront été payés : ils devront donc être inclus dans les appels de fond mais seront remboursés ou déduits des charges de copropriété suivantes.
L’aide globale de 60 000 € sera répartie entre tous les copropriétaires en fonction de leur tantième (par exemple : 22 millièmes pour les T3 et 28 millièmes pour les T4) :
- Un T3 percevra donc une aide de : 60 000 x (22/1000) = 1 320 € ;
- Un T4 percevra une aide de : 60 000 x (28/1000) = 1 680 €.

2. Les aides individuelles complémentaires

Elles ne concernent pas tous les copropriétaires, mais seulement :

  • les propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds ;
  • les propriétaires bailleurs qui adhérent à un dispositif conventionnel « loyer maîtrisé ».

Ces aides s’ajoutent à leur quote-part de l’aide globale. Les informations et simulations pour chaque copropriétaire pourront être réalisées à la demande par SOLiHA, à partir des devis obtenus auprès des entreprises par le maître d’œuvre.

>>> Aides individuelles pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources

Les conditions de ressources portent sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-2 (l’année n étant l’année du dépôt de la demande de subvention) qui figure sur l’avis d’imposition de l’année n-1. Exemple : pour une demande d’aide complémentaire effectuée en 2017, le RFR à prendre en compte est celui de 2015, qui figure sur l’avis d’imposition reçu en 2016.

Elles sont calculées sur la base d’un pourcentage appliqué au montant hors taxe des travaux, aide globale déduite, auquel sont ajoutés les honoraires des intervenants : maitre d’œuvre, coordinateur SPS, bureau de contrôle et syndic. Le montant de cette assiette du calcul est plafonné à 20 000 € HT / logement pour la part financée par l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) et à 20 000 (rénovations progressive et complète) ou 25 000 € HT / logement (rénovation exemplaire) pour celle financée par la Métro (et la commune du lieu de la copropriété, le cas échéant).

* lors du lancement opérationnel de Mur|Mur 2, le 1er avril 2016, les communes partenaires étaient les suivantes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, La Tronche, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, et Saint-Martin-d’Hères.

 

Le total par copropriétaire des subventions (globale + individuelle) est plafonné au maximum légal de 80 % du coût hors taxe de l’opération (sauf pour les propriétaires occupants très modestes : 100 %).

 

Exemple : un couple de propriétaires occupants d’un T4 dans la copropriété précédente, située à St-Égrève, a un RFR de 25 000 €. Il relève de la catégorie « ménage modeste ». Il percevra donc une subvention complémentaire de 55 % de sa quote-part des travaux (en € hors taxe, mais en incluant les honoraires des prestataires) à laquelle on aura soustrait sa quote-part d’aide globale, soit 1 680 €.
Si sa quote-part travaux (honoraires inclus) est de 13 000 € hors taxe (soit environ 13 800 € TTC), il percevra une aide complémentaire de : 55 % x (13 000 - 1 680) = 6 226 €. Son reste à charge (c’est-à-dire la somme qu’il devra finalement payer) sera donc de : 13 800 - 1 680 - 6 226 = 5 894 €, ce qui représente une subvention de 57 % !

 

>>> Aides individuelles pour les propriétaires bailleurs

Il est possible de faire financer environ un quart des travaux par l'ANAH et obtenir une déduction fiscale importante (30 ou 60 %) sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable (dit "maîtrisé") à des personnes aux ressources modestes, pendant une durée minimale de 9 ans.

Aides de droit commun cumulables

Toutes les copropriétés, donc en particulier celles bénéficiant de l'accompagnement et des aides prévus dans le cadre de Mur|Mur 2, volet 1945-1975, peuvent mobiliser les aides dites "de droit commun", à savoir des aides nationales dont les modalités sont fixées par le gouvernement.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont récupérés par la Métro (pour les travaux dans le cadre de Mur|Mur 2) et ne peuvent pas être valorisés auprès d'autres organismes (les "obligés").

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n’est volontairement pas cité car il n’est en vigueur que pour les travaux terminés et payés définitivement au plus tard le 31/12/2017. Or ce délai est incompatible avec les prises de décision dans le cadre de Mur|Mur 2 pour les copropriétés.

Prêts collectifs pour financer le reste à charge Mur|Mur 2

Il s’agit de souscrire un prêt collectif, à adhésion individuelle facultative (au moins 2 copropriétaires doivent le souscrire), destiné à permettre aux copropriétaires qui le souhaitent de financer la totalité de la quote-part des travaux, subventions déduites ou non. L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) collectif national est à mobiliser en priorité, puisque sans intéret : consulter la Fiche ADEME Eco-PTZ en copropriété (un Eco-prêt à taux zéro individuel peut être cumulé à l'Eco-prêt à taux zéro collectif, attention il faut d'abord demander l'Eco-prêt à taux zéro collectif).

D'autres prêt collectifs (pas à taux zéro mais plus faciles à mobiliser) offrent une solution complémentaire de financement.

Le prêt collectif est octroyé au syndicat des copropriétaires (personne morale) dont le représentant légal est le syndic. Le rôle du syndic pour l’obtention du prêt est le suivant :

  • Ouvrir un compte prêt copropriété ;
  • Organiser les appels de fonds trimestriels auprès des copropriétaires concernés, et déposer les fonds sur le compte ;
  • En cas de non-paiement d’un copropriétaire, le syndic, après deux lettres recommandées restées sans suite, transfert le dossier à la banque.


L’instruction et le versement du prêt sont réalisés directement par l'organisme prêteur, sur le compte ouvert par le syndic, pour la copropriété.


La constitution du dossier de demande de prêt sera réalisée par SOLiHA, opérateur de suivi-animation Mur|Mur 2. Celui-ci assure la phase d’information et de mobilisation du syndicat des copropriétaires et prépare en lien avec le syndic les modalités de délibération en assemblée générale de copropriété. Il fournit au syndic la liste des copropriétaires intéressés pour la souscription du prêt collectif et rassemble toutes les pièces justificatives à transmettre l'organisme prêteur. Le syndic se charge de transmettre à l'organisme prêteur le dossier complet de demande de prêt pour instruction.

ALEC - Agence Locale de l'Energie et du Climat de la métropole grenobloise
14 avenue Benoît Frachon - 38400 Saint-Martin-d'Hères
Tél. 04 76 00 19 09
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