Le traitement de vos données

Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, l’ALEC assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.

Informations sur les traitements
Pour chaque traitement mis en œuvre par l’ALEC, une fiche descriptive du traitement est réalisée afin de vous préciser les informations suivantes :

•     Objet du traitement
•     Finalités du traitement
•     Données traitées (catégories de données traitées, source des données, caractère obligatoire du recueil des données, prise de décision automatisée)
•     Personnes concernées
•     Destinataire des données (catégories de destinataires)
•     Transferts des données en dehors de l’Union Européenne
•     Délai d’effacement des données

Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque l’on vous demande des données par téléphone…) la description générale du traitement vous est présentée avant la collecte de vos données et vous êtes informé·e de la possibilité d’accéder à l’ensemble des informations détaillées sur simple demande auprès du délégué à la protection des données.  

Lorsque nous ne collectons pas vos données directement auprès de vous (lorsque Grenoble Alpes Métropole ou une commune nous communique des données par exemple), la description générale du traitement doit vous être présentée avant la collecte de vos données par ce commanditaire ou partenaire avec mention du transfert de données vers leurs prestataires ou partenaires.

Vos droits

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.

Ainsi, vous pouvez :

•     Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
•     Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
•     Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
•     Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
•     Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
•     Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de l’ALEC :

•     Via le formulaire dédié
•     Par mail 
•     Par courrier postal à l’adresse suivante :
  
  

  ALEC de la Grande Région Grenobloise
Le délégué à la protection des données
14 avenue Benoît Frachon
38400 Saint-Martin-d’Hères

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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