Eco-prêt à taux zéro copropriétés

Disponible depuis le 1er janvier 2014, cet éco-prêt est dédié à la rénovation énergétique des copropriétés. Il est mobilisable à partir de la réalisation d'une seule "action de travaux".

Les critères de performances demandés sont identiques à ceux de l'éco-prêt à taux zéro individuel (voir ci-dessous), mais attention il comporte quelques spécificités :

• il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
• il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale ;
• un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
• il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prê.
• son montant est de 15 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

Si votre copropriété bénéficie déjà d'un éco-prêt "copropriétés", vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai de 5 ans après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n'êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de plusieurs actions de travaux, vous vous pouvez réaliser une seule action de travaux avec un prêt maximum de 15 000 € (7 000 € pour les fenêtres). La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

Pour toute information complémentaire, consultez :

• L'analyse juridique de ANIL sur l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés.
• La fiche Eco-PTZ copropriétés

Eco-prêt à taux zéro individuel

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits.

Il concerne les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation et destinée à un usage de résidence principale. En revanche, les résidences secondaires sont exclues du dispositif.

Pour une rénovation performante, le montant de ce prêt peut s'élever jusqu'à 30 000 €.

Vous avez la possibilité de demander un 2^nd prêt complémentaire pour le même logement. Ce prêt complémentaire devra financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des deux prêts ne devra pas dépasser 30 000 €.

Tout comme pour les autres aides, les professionnels intervenant chez vous doivent porter la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que vous puissiez monter un dossier de prêt auprès de votre banque (avant de commencer les travaux).

Plus d'informations :

• Fiche Eco-PTZ individuel

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