Évolution du cours des CEE, surprime pour le chauffage, complément à la Prime Air Bois, nouveau prêt hypothécaire… Depuis le 1er janvier 2022, les aides financières pour les particuliers ont évolué. Point d'étape pour y voir (un peu) plus clair !

Surprime de 1 000€ sur le chauffage

Dans le cadre de la politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience annoncé en mars dernier, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1 000 € MaPrimeRénov’ pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par lun des équipements thermiques suivants :

• Chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique,
• Pompe à chaleur air / eau,
• Pompe à chaleur géothermique,
• Systèmes solaires combinés.
  
  

Cette surprime concerne tous les dossiers de demandes d’aide déposées entre le 15 avril et 31 décembre 2022. Elle cible les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération. 

Attention ! A compter du 1er janvier 2023, les demandes d’aides MaPrimeRenov’ pour l’installation d’une chaudière au gaz ne pourront plus être déposées.

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Évolutions des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le 1er janvier 2022 s’ouvre la 5e période des CEE. Elle s’étendra jusqu’au 31 décembre 2025.

Les nouveautés :

• Les obligations d’économies d’énergie augmentent de 17 % par rapport à la 4e période
  
  
• Évolution puis suppression des bonifications de certains CEE "coup de pouce". Pour les devis d'isolation combles et plancher bas signés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, les travaux devront être achevés avant le 30 septembre 2022.
  Arrêt de la prime Coup de pouce isolation combles et plancher bas au 30 septembre 2022. + d'infos

• Certaines fiches de calcul des CEE (« fiches BAR ») changent au 1er mai 2022 : isolation des murs, du plancher, des toits terrasses et calorifugeage des réseaux chauffage et ECS. + d’infos "Baisse des CEE"
  
  
• Les contrôles CEE sont renforcés. Jusqu’à maintenant, seuls les travaux d’isolation (combles, toitures, murs et planchers bas) étaient soumis à des contrôles minimums satisfaisants avant dépôt du dossier de demande de prime. A partir du 1er avril, de nouvelles fiches d’opérations seront également concernées : BAR-TH-104 (PAC air/eau ou eau/eau), BAR-TH-113 (chaudière biomasse)
  
  

Le cours des CEE perd 10 % actuellement.

Lié à différents éléments de contexte, le cours des CEE, c’est-à-dire le prix donné au kWh « cumac » récupéré par les obligés chute, faisant ainsi baisser les montants de primes énergie récupérables par les particuliers.

Pourquoi ?

• les objectifs de CEE pour les obligés pour cette période ne sont pas élevés (ils ne seront pas augmentés avant la prochaine période en 2025),
• l’actualité (Covid et guerre en Ukraine) a freiné la consommation d'énergie et donc réduit les obligations des obligés,
• les travaux à 1€ (ou autres offres coup de pouce) ont fait un appel d'air important à une période, réduisant d’autant les objectifs à atteindre en ce moment.

 Tout savoir sur les CEE

Prime Air Bois complémentaire à Gières

En plus de la Prime Air Bois Métropolitaine, de 1 600€ à 2 000€ selon les revenus, le changement d’un ancien mode de chauffage au bois (antérieur à 2002) par un chauffage au bois performant (flamme verte 7*), peut bénéficier de primes complémentaires proposées par certaines municipalités.

Nouvellement, Gières propose un complément de 300 € à la Prime Air Bois de Grenoble Alpes Métropole, sans conditions de ressources. Ce complément d’aide est associé à votre dossier de Prime Air Bois.

Grenoble (400€ ou 800€ selon les revenus) et Eybens (200€) proposent également des aides complémentaires.

Photovoltaïque : prime à l’intégration paysagère et produits éligibles

La prime à l'intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d'une prime pour des installations bénéficiant d'un contrat d'achat respectant les critères définis dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Elle a vocation à compenser les surcoûts liés aux produits d'intégration.

Liste des produits éligibles

Le prêt Avance Rénovation : pour tous types de travaux (ménages modestes)

Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement.

Il est proposé aux ménages modestes, propriétaires de logements classés F ou G, depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer tout type de travaux de rénovation énergétique.

Le capital emprunté est remboursé "in fine" lors de la vente du logement ou lors de la succession.  Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à la garantie publique apportée par l'État à hauteur de 75 %. 

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Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) « performance énergétique globale » 

Le dispositif du l'éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023.

• Pour l'option "amélioration de la performance énergétique globale du logement" : rehaussement du plafond de l'éco-PTZ à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement et durée maximale de remboursement portée à 20 ans, contre 15 ans actuellement.
• Simplification de la constitution des dossiers dans le cas d'un cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov (à partir du 1er juillet 2022) ;

Le décret modifie donc le code de la construction et de l'habitation et relève le plafond de l'éco-PTZ « performance énergétique globale minimale » de 30 000 à 50 000 euros, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.

Nouveaux formulaires éco-PTZ

Cumul MaPrimeRénov’ Sérénité et CEE

A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler MaPrimeRénov' Sérénité avec les CEE.