Mises en place par les pouvoirs publics, les primes Certificats d’économies d’énergie (CEE) bénéficient aux communes, intercommunalités, aux entreprises... Elles visent à encourager des opérations d'économies d'énergie sur le bâti.

Trop complexe, pas rentable, pas concerné...

Certains clichés ont la vie dure ! L'ALEC vous propose de faire un point sur les 10 idées reçues sur les CEE !

On entend souvent …

1. "Je n'ai pas le temps de m’occuper des CEE, c'est trop compliqué !"

Oui mais...

En intégrant bien le sujet en amont du projet, le montage du dossier en est grandement simplifié. Vous pouvez directement demander aux entreprises que vous consultez de répondre aux critères de la fiche CEE concernée en la joignant à la consultation. Si vous êtes une commune de la Métropole, vous disposez de la plateforme en ligne CDnergy, simple d’utilisation, ainsi que de l’assistance de votre conseiller ALEC pour le montage des dossiers.

Si vous êtes une entreprise, il est aussi possible de nouer un partenariat avec un acteur spécialisé qui s’occupera du montage et de la valorisation du dossier.

Valoriser des CEE, ce n’est pas forcément beaucoup de temps à mobiliser, mais surtout un peu d’organisation et d’anticipation !

2. "Les CEE c'est contraignant. Je préfère faire ce que je veux dans mon projet et m'en passer !"

Faux !

Inscrire les niveaux de performances des CEE dans son projet, c’est s’assurer de la conformité réglementaire de son projet au regard du PLUi de la métropole Grenobloise : « toute rénovation énergétique doit respecter les exigences techniques des fiches CEE correspondantes ».

Autant en profiter pour récupérer l’aide financière associée et faire des économies !

3. "Les CEE, ça ne rapporte pas tant que ça vu le temps passé pour monter le dossier"

Pas tout à fait vrai !

Il est vrai que certaines fiches peuvent être complexes à mobiliser et peu rémunératrices. Il n’est alors pas forcément judicieux de monter le dossier. Néanmoins, la grande majorité des dossiers sont rapides à monter pour un montant de valorisation intéressant.

De plus, réclamer les CEE c’est aussi garantir l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal dans son projet de rénovation. Cela engendrera une réduction des consommations énergétiques et des dépenses de fonctionnement associées.

4. "J'attends d'avoir fini tous les travaux pour m’occuper des CEE ..."

Mauvaise idée !

Pour valoriser des CEE, il faut intégrer la thématique dès la phase de conception du projet, pour s’assurer que les exigences techniques des fiches sont respectées.

De plus, le dépôt de la demande doit intervenir au maximum 12 mois après la fin des travaux, au-delà de ce délai les travaux ne sont plus valorisables. La meilleure solution reste donc de s’y prendre le plus tôt possible !

5. "Je vais pouvoir demander des CEE pour mon projet de construction..."

Non, sauf exception !

La très grande majorité des fiches concernent des travaux de rénovation et ne s’applique donc qu’à l’existant. Cependant, un bâtiments résidentiel neuf surperformant peut permettre de valoriser des CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-130.

6. "Je ne rénove pas de bâtiments, je ne suis donc pas concerné !"

Faux !

Les secteurs pouvant donner lieu à une valorisation de CEE sont multiples. Il est possible de valoriser des CEE pour d’autres secteurs que le bâtiment, comme l’éclairage public, les réseaux de chaleur, les équipement & services de transport…

Mais aussi des questions plus techniques …

7. Pour les fenêtres (hors toiture) en bâtiment tertiaire, il faut un facteur solaire Sw inférieur à 0,35 tout en conservant un bon coefficient de transmission surfacique Uw inférieur à 1,3.
"J'ai du mal à trouver des fenêtres qui respectent ces conditions…"  

Vous avez raison, c'est compliqué à trouver !

C'est en fait le facteur solaire de l'ensemble fenêtre + occultation mobile qui est pris en compte pour le respect des critères techniques.
Vous avez donc la possibilité de choisir un vitrage à facteur solaire élevé (supérieur à 0,35, plus facile à trouver sur le marché), combiné à une protection solaire extérieure mobile (de type BSO par exemple).
En été, cette protection viendra faire tomber le facteur solaire global Sw à une valeur très faible, compatible avec les exigences CEE.
En hiver, en relevant la protection, vous bénéficiez d'un maximum d'apports solaires grâce au Sw élevé du vitrage, tout en conservant une bonne isolation thermique avec le Uw le plus faible possible.

Pour justifier du respect des critères, il est nécessaire de demander une note de calcul à votre maitre d’œuvre ou installateur sur la valeur Sw de l’ensemble [vitrage + occultation extérieure].

8. "Les CEE c'est uniquement pour les grosses opérations de travaux, les rénovations globales…"

Non pas seulement

Il existe de nombreux travaux simples, poste par poste, qui permettent de valoriser des CEE : le remplacement d’une chaudière, le calorifugeage des canalisations d’eau chaude (chauffage et ECS), la mise en place de robinets thermostatiques, l’isolation de combles etc …

9. "Les offres à 1€ c'est une arnaque !"

Exemples : isolation des combles à 1€, calorifugeage des réseaux de chauffage à 1€

Pas nécessairement !

Ce type d’offres à coût réduit peut être une solution clé-en-main intéressante à condition d’être bien cadrée. L’avantage est sa simplicité : vous ne portez pas l’investissement et les démarches pour vendre les CEE sont faites directement par l’entreprise.

Il faudra cependant vérifier que l’offre est techniquement cohérente sans rogner sur la qualité des travaux et qu’il n’y a pas de coûts cachés (par exemple cout d’un contrôle de réalisation exigé par les CEE mais non pris en charge par l’entreprise). Dans tous les cas, il est important de vérifier la bonne mise en œuvre sur l’ensemble du poste concerné.

À noter : il est possible de demander à l’entreprise un devis avec une performance plus élevée que le minimum exigé par les CEE (par exemple une résistance thermique de 4m².K/W au lieu du minimum de 3 exigé pour les plancher bas). Le reste à charge ne sera plus de 1€ mais vous bénéficierez de la même remise liée au CEE et d’une performance plus élevée.

10. "Les critères de performance exigés par les CEE sont suffisants !"

Pas toujours !

De façon générale, il faut considérer les critères techniques des CEE comme des garde-fous de performance énergétique. Si vous souhaitez atteindre une performance globale élevée, des niveaux de performance plus ambitieux pour les postes concernés doivent être prévus. Cela est particulièrement le cas pour certaines fiches, comme le calorifugeage ou les fenêtres, car les économies d’énergies associées sont très intéressantes.
Il sera aussi essentiel de soigner les interactions entre les différents postes, afin d’obtenir une bonne étanchéité à l’air et de ne pas créer de ponts thermiques.