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Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements publics : de nouvelles mesures

Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements publics : de nouvelles mesures

Publié le 23-02-2023

Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d'expérience, la législation concernant la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public en France a évolué en décembre 2022. Focus sur les principales évolutions et conséquences pour les collectivités.


Déjà obligatoire dans certains établissements comme les écoles, les décrets étendent l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à d’autres établissements recevant du public, tels que les EHPAD, les structures sociales et médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs…
Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, couverts par le code du travail, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI.

Les conditions des mesures de la qualité de l’air ont également changé et passent maintenant par différents types d’évaluations. Ainsi, ce nouveau dispositif se traduit par une surveillance accrue et plus régulière avec certaines obligations annualisées, auxquelles s’ajoutent les autodiagnostics (tous les 4 ans) et des mesures à chaque étapes clés de la vie du bâtiment.
On observe un durcissement des obligations avec par exemple l’abaissement des seuils CO2 à 800 et 1 500 ppm. Le décret apporte par contre plus de souplesse aux gestionnaires de patrimoines qui peuvent désormais porter en interne la quasi-totalité des actions sans passer par des organismes accrédités (hormis les étapes-clés).

Dès ce 1er janvier 2023, l’ensemble des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du premier et second degré sont concernés. A noter que la première évaluation annuelle des moyens d'aération sera  réalisée au plus tard en 2024. Les structures sociales et médico-sociales et autres établissements de santé et / ou pour mineurs assimilés seront concernés par la réglementation à partir du 1er Janvier 2025.

Si l'ALEC salue sans réserve cette évolution réglementaire qui va dans le sens d’une meilleure prise en compte des enjeux de Qualité de l’Air Intérieur, cette surveillance risque de mettre parfois en évidence des insuffisances de renouvellement d’air qui impliqueront une remise en question des systèmes ou des pratiques de ventilation. Ainsi, certains bâtiments jusqu’alors insuffisament ventilés verront donc inévitablement leur consommation énergétique progresser, complexifiant ainsi la poursuite des objectifs inscrits dans le décret tertiaire qui, lui, invite à plus de frugalité énergétique.

QAI et performance énergétique ont toujours été étroitement liés, mais il n’aura jamais été aussi indispensable d’intégrer les problématiques de qualité de l’air aux défis de réhabilitation énergétique à venir !

Aller + loin (Article de la Banque des Territoires - Janvier 2023)

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