Depuis le Grenelle de l'environnement, la France affiche une forte ambition en matière de rénovation énergétique mais peine à atteindre ses objectifs. À l'initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat a créé une commission d'enquête afin de comprendre et de proposer des solutions pour y remédier.

Depuis le début d’année, cette commission va à la rencontre des principaux acteurs du logement, de la rénovation au national mais également sur les territoires. Le 21 avril, l’ALEC et l’AGEDEN, réunis au sein du service Info Energie de l’Isère, ont accueilli la commission, composée de Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritime, Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère et Sabine Drexler, sénateur du Haut-Rhin.

Après une présentation des structures, les échanges ont porté sur les pistes d’actions qui pourraient accélérer la rénovation énergétique des logements. La rencontre s’est cloturée par la visite d’une copropriété rénovée à Saint-Martin-d’Hères, dans le cadre du dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole.

Etaient notamment présents des élus du territoire, des administrateurs et équipes ALEC et AGEDEN : Didier Rambaud, sénateur de l'Isère, Xavier Cerveza, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, Pierre Verri, Vice-Président chargé de l’air, de l’énergie et du climat à Grenoble-Alpes Métropole, Frédéric Gehin, Vice-Président transition écologique et Maire de Corbelin, Sébastien Eyraud, Maire de Laval, Evelyne Collet, Maire de La Forteresse et Présidente de l’AGEDEN, Dominique Scheiblin, Conseillère métropolitaine et Présidente de l'ALEC, Marie Filhol, Directrice de l'ALEC...

Massifier la rénovation des logements : les constats et préconisations de l’ALEC présentés à la commission sénatoriale du 21 avril 2023

Des constats

Au local, une dynamique en œuvre, appuyée par des acteurs expérimentés et reconnus sur le territoire

L’ALEC comme l’AGEDEN ont une longue expérience de terrain : elles ont fait partie des premiers « Points Info Energie » mis en place à l’initiative de l’ADEME en 2001, avec une mission d’information et de conseil aux habitants sur l’énergie dans l’habitat. Le réseau a été tissé au fil du temps avec les artisans et les différents professionnels de la rénovation des logements (syndics de copropriétés, agences immobilières, notaires, banques, bureaux d’études…).

Une politique ambitieuse à travers le dispositif Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole...

L’ALEC de la Grande Région Grenobloise est l'une des ALEC des plus importantes de France. Elle est aujourd’hui le principal opérateur du service public métropolitain. Elle met en œuvre le dispositif Mur Mur pour la rénovation des logements (maisons individuelles et copropriétés).

... Mais encore insuffisante pour répondre aux objectifs

Malgré les efforts et les moyens alloués, les résultats sont encore très loin de la trajectoire permettant d’espérer la rénovation basse consommation de l’ensemble du parc en 2050. Les politiques incitatives, aussi vertueuses et dynamiques soient-elles, ne suffisent pas.
Les chiffres le démontrent : pour attendre les chiffres du Schéma directeur de l'énergie de la Métropole, il faudrait multiplier par 2,5 fois le nombre de rénovations individuelles et de 6 à 7 fois le nombre de rénovations des copropriétés.

Des inquiétudes sur le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat

La mise en place à partir de 2023 d’un nouveau cadre avec un service public, s’appuyant sur les Espaces Conseil France Rénov et l’arrivée d’un nouvel acteur : l’Accompagnateur Rénov' (ouvert au secteur marchand), inquiète les acteurs de terrain à plusieurs titres :

• Un manque de concertation, une absence de visibilité sur le cadre et le système de financement du service public, à un moment clé où la demande n’a jamais été si forte,
• Un schéma national qui risque de percuter ce qui a été mis en place parfois de longue date par les collectivités (et qui fonctionne localement),
• Des craintes sur la neutralité des Accompagnateurs Rénov' et le risque de développement de démarches frauduleuses et d’arnaques (à l’image des dispositifs aides à 1€),
• Le risque d’une standardisation de l’accompagnement des habitants : la quantité au détriment de la qualité et de conseils personnalisés,
• Une complexité des dispositifs d’accompagnement pour les particuliers qui freine les démarches et le passage à l'acte.
  
  

Des rénovations freinées par le passage aux travaux

Dans le projet de rénovation d’un ménage ou d’une copropriété, l'un des freins rencontrés concerne le passage aux travaux et les relations avec les professionnels et artisans. A noter

• Des difficultés pour les ménages à trouver des entreprises disponibles pour obtenir des devis et faire les travaux,
• Un manque de professionnels formés et reconnus RGE,
• Des démarches complexes pour l’obtention RGE par les professionnels et pour aider leurs clients dans les démarches Ma Prime Rénov’,
• Un déficit de confiance de la part des ménages : trop de démarchages et d’abus de la part d’entreprises agissant dans une logique d’opportunisme (primes CEE coup de pouce, isolation à 1 euro…).
  
  

Bonnes pratiques sur le terrain

Sur la métropole de Grenoble, des réseaux de professionnels sont mis en place : maîtres d’œuvre pour les copropriétés, bureaux d’études et groupements d’entreprises pour les maisons. De quoi faciliter les démarches pour les ménages et créer une dynamique entre les entreprises.
En Isère, un service de conseil dédié aux professionnels (les « Pros de la Réno » par ALEC et AGEDEN) a été mis en place en 2020.

Quelques préconisations

Une obligation et des aides pour encourager les rénovations globales

Une préparation à une obligation de la rénovation basse consommation des logements semble nécessaire :

• En visant le moment le plus opportun (les mutations en maison individuelles, les ravalements en copropriété),
• Avec un système d’aides adapté (prêts ou subventions pour faire en sorte que l’annuité de remboursement du prêt soit inférieure ou égale aux économies d’énergie),
• Avec un guichet unique pour les aides.

La politique d’aides devrait être calée sur l’objectif national de rénovations au niveau basse consommation.  Aujourd’hui, les chiffres des rénovations globales et basse consommation sont faibles. Il y a un écart énorme entre les chiffres annoncés par l’ANAH (plus de 718 000 rénovations /an) et le nombre effectif de rénovations BBC (autour de 60 000).

Réorienter les aides vers la rénovation globale permettrait également de diminuer le taux de démarchage, de limiter la tentation inflationniste des entreprises sur certains postes de travaux… et de coûter moins cher ! En plus d’être plus performante, une rénovation globale revient en moyenne à 20 à 25 % moins cher qu’une rénovation par étapes.

Des procédures simplifiées : vers un vrai guichet unique ?

Il y a nécessité à diminuer la complexité administrative liée à l’articulation des différentes aides et au montage du dossier (Ma Prime Rénov’PR / aides CEE / aides locales) et à mettre en place des dispositifs pérennes adaptées à la durée des projets (3 à 4 ans pour des projets de rénovation en copropriété et environ 18 mois en maison).

Des adaptations au contexte des territoires

Si la réglementation et le cadre national sont nécessaires et aidants, il est également important de faire confiance aux territoires qui ont su par le passé, avec notamment  la mise en place de Plateformes Territoriales de la Rénovation, montrer que des modèles variés fonctionnaient. Les EPCI, au plus proche des habitants, semblent les échelons les mieux placés pour mettre en œuvre le service public de rénovation de l’habitat : il est important de les aider financièrement, en leur laissant de la lattitude pour choisir ce qui est le plus efficace.