De nombreuses aides aux communes sont actuellement disponibles pour financer leurs projets de rénovation énergétique, de construction performante et d’énergies renouvelables. Voici un bref panorama de ces nouvelles opportunités de financement et nationales, régionales et locales. Il n'a pas vocation à être exhaustif : vérifiez régulièrement les évolutions le portail du gouvernement, contactez les porteurs d’aides ou si besoin votre conseiller ALEC qui saura vous orienter vers les aides financières adaptées à vos projets.

Point de vigilance : dans la grande majorité des cas, les demandes d’aide sont à réaliser avant l’engagement des travaux (signature des marchés de travaux ou devis).

Les aides de l'Etat

• Fonds Vert - Rénovation énergétique (France Nation verte - Préfecture)
  

Nature : 20 % minimum des dépenses d’investissement ou des diagnostics nécessaires à la rénovation énergétique de bâtiments publics, équipements sportifs et développement des énergies renouvelables, y compris à usage mixte, hors bâtiment neuf.
Conditions : gain énergétique de 30 % à 40 % par rapport à la situation avant travaux ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES. Non cumulable avec les programmes CEE. Étude thermique à fournir. Cumul possible avec toutes les autres aides d’État. Ne pas engager les travaux avant attribution de l’aide. 2 ans pour réaliser les travaux.
Critères d’éligibilité : respect de la nature des projets éligibles.
Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2023.

Plus d’informations et candidatures

Contacts : elodie.gamondes@isere.gouv.fr - 04 76 60 32 03 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

À noter : le fonds vert peut aussi être mobilisé pour des travaux sur l’éclairage public.

• Dotation de Soutien à L’investissement Local (DSIL, préfecture)

Nature :en moyenne 25 % d’aide à l’investissement (min 10 %) pour la rénovation énergétique et la construction, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au dérèglement climatique sur le patrimoine des communes (Éclairage public et véhicules inclus).
Conditions : la rénovation énergétique une étude thermique doit être produite pour justifier des économies d'énergie et de GES. Le projet ne doit pas avoir commencé avant la date de réception du dossier par la préfecture.
Critères d’éligibilité : circulaire préfectorale envoyée à toutes les communes avec les modalités de l’année (cf circulaire 2023 à retrouver sur la page de la DSIL).
Calendrier : envoi dossier par courrier au plus tard le 28 avril 2023.

Plus d'informations

Contacts : elodie.gamondes@isere.gouv.fr - 04 76 60 32 03 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Préfecture
  

Nature : 20 % à 40 % des dépenses d’investissement en construction ou rénovation de bâtiments scolaire, socioculturel et sportif + mairie. Majoration de 10 % si usage de «Bois des Alpes» sur le lot concerné. Cible : communes < 2000 hab et jusqu’à 20000 hab sous conditions.
Conditions : plafonnement à 1M€ ; 1 dossier par commune et par an, dossier suffisamment avancé pour prévoir un démarrage des travaux dans les 6 mois.
Critères d’éligibilité : voir la circulaire.
Calendrier : campagne 2023 terminée, date de dépôt 2024 à venir fin 2023

Plus d’informations

Contacts : elodie.gamondes@isere.gouv.fr - 04 76 60 32 03 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

• Fonds chaleur Métropolitain (ADEME – Métropole)
  

Nature : aide aux études et à l’investissements des projets d’énergies renouvelables thermiques (solaire thermique, géothermie, biomasse avec ou sans réseau de chaleur associé). Accompagnement gratuit de la SPL ALEC depuis la genèse du projet jusqu’au suivi de ses performances.
Conditions : respect des critères techniques d’éligibilité au dispositif.
Critères d’éligibilité : réalisation des travaux par des entreprises qualifiées (RGE), matériel normé, installation de compteurs de production de chaleur et mise en place d’un suivi.
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations

Contacts : fondschaleur@alec-grenoble.org / fondschaleur@lametro.fr.

À noter : ce soutien peut dans certain cas être complété par le Département de l’Isère.

• Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Nature : entre 5% et 15% d’aide à l’investissement dans des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti, éclairage public, … (Poste par poste). Des bonus sont mobilisables pour certaines fiches (coup de pouce chauffage, bonus fiche GTB/GTC jusqu’à fin 2023, …)
Conditions : respect des critères techniques du poste de travaux concerné, (respect de ces critères obligatoire dans le PLUI). Délai d’un an maximum à partir de la fin des travaux pour valoriser les CEE.
Critères d’éligibilité : critères techniques spécifiques dans chaque fiches d’opération standardisée.
Calendrier : non applicable, plusieurs modalités, vous rapprocher de votre conseiller ALEC.

Plus d’informations : Plateforme CEE Grenoble Alpes Métropole

Contact : cee@alec-grenoble.org

• Plateforme CEE métropolitaine : Grenoble Alpes Métropole met à disposition des collectivités et bailleurs sociaux un service de regroupement et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie. 

Les aides de la Région et de l'Europe

• Fonds FEDER 21-27 - Europe / Région

Nature : 40% à titre indicatif des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments d’éducation, les mairies, les centre techniques (et de tout autre bâtiments tertiaire public hors bâtiments sportifs, de loisirs, touristiques, culturels, de santé, de service à la population et d’hébergement).
Critères d'éligibilité : Une étude thermique selon la méthode Th-CE-ex devra être fournie. Les projets doivent atteindre le niveau équivalent BBC Effinergie Rénovation après travaux, soit 40% de gain énergétique par rapport à la norme de référence hors production d’énergie, et justifier à minima de la classe énergétique C après travaux.
Les projets de réhabilitation énergétique devront justifier, à l’issue de l’instruction, d’une subvention FEDER minimum de 50 000 €.
Les projets doivent être a minima en phase APD pour être déposés.
Calendrier : au fil de l’eau.

Pour plus d’information : Document de mise en oeuvre, Programme Federr 2021-2027

Contacts : marie-claire.bassaget@auvergnerhonealpes.fr - mario.fiston@auvergnerhonealpes.fr

• Contrat Région-Métropole

Nature : 30% des dépenses d'investissements relevant des domaines d’intervention de l’aménagement du territoire dont aménagements espaces publics, construction et rénovation de bâtiments publics, services de santé, habitat/ logement, certains équipements touristiques, culturels, sportifs, aménagements liés à la mobilité...
Cible : communes < 30 000 habitants
Critères d'éligibilité :
- Communes < 2 000 hab : montant minimal de la dépense subventionnable : 9 000€ pour une subvention région minimale : 2 500€
- Communes > 2 000 hab : montant minimal de la dépense subventionnable : 50 000€  pour une subvention région minimale : 15 000€
Calendrier : au fil de l'eau, Les subventions régionales auront une durée de validité de cinq ans à compter de la date d’attribution

Plus d'informations

Contacts : delphine.roussely@auvergnerhonealpes.fr - florence.lambert@auvergnerhonealpes.fr 

Les aides locales

• Dotation Territoriale – Département de l’Isère

Nature : de 22,5 % à 40 % des dépenses d’investissement liées à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti (+5 % à 10 % sur critères).
Conditions : 2 demandes de subvention maximum par maitre d’ouvrage par an ; 425 000 € maximum de subvention par opération.
Critères d’éligibilité : prendre en compte les dimensions environnementales et de réduction de la dépense énergétique.
Calendrier : dépôt du dossier au 31 octobre de l’année N-1.

Plus d’informations

Contact : emilie.lonjarret@isere.fr / 04 76 00 33 12

! Un bonus de 10 % du montant HT est mobilisable pour les projets dont le gain énergétique est supérieur à 40 %, dans la limite de 100 000 €/projet et à raison de 2 projets maximum par commune et par an.
--> dossier spécifique à monter

• Rénovation des logements communaux - département de l’Isère

Nature : aide à la décision (visite, diagnostic) + aide aux travaux : 20 % du prix de revient TTC.
Conditions : prix de revient plafonné à 40 000 € par logement pour les rénovations lourdes et 20 000 € par logement pour les rénovations simples.
Critères d’éligibilité : Logements productifs de revenus ou non, vacants ou non et transformation d’usage. Opérations de petite taille. Loyers maîtrisés. Travaux de mise en conformité décence et règlement sanitaire départemental.
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations : Page du département - rénovation des logements communaux

Contact : pierre-jean.velluet@isere.fr - 04 76 00 36 42

• Plan Piscine - département de l’Isère

Nature : aide forfaitaire à hauteur de 40% des dépenses de réhabilitation (bassin, chauffage et traitement de l’eau, bâtiment…) des piscines couvertes et/ou découvrables publiques.
Conditions : limité à 1 M€ HT de coût de travaux. Critères d’éligibilité : entre-autre, usage prioritaire de la piscine pour des activités d’enseignement de la natation et ouverte plus de 8 semaines par an sur le temps scolaire.
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations

Contact : theophile.vadin-1@isere.fr - 04 76 00 38 71

• Isererenov’ (Territoire d’énergie 38)

Nature : aide à l’amélioration énergétique des bâtiments publics. 50 % des dépenses HT d’investissement sur les premiers 20 000 €, puis 20 % jusqu’à 50 000 €.
Conditions : 16 000 € maximum par poste de travaux ; 48 000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE.
Critères d’éligibilité : réservé aux communes adhérentes à TE38 pour lesquelles TE38 perçoit la TCCFE (18 communes de la métropole en 2022).
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations

Contact : iserenov@te38.fr / 04 26 78 24 03

• Fonds de concours Transitions (Grenoble Alpes Métropole)

Nature : 25 % des dépenses HT (dans la limite des conditions applicables à un fonds de concours) pour accompagner les projets communaux en faveur des transitions.Bonifications possibles pour les petites communes (< 3 000 hab), les communes engagées dans un plan ou une charte (PCAEM, SDAL…), les projets mutualisés et les communes de montagne listées dans le règlement.
Conditions : un dossier par commune et par an avec courrier de demande du maire.
Critères d’éligibilité : la commune doit être maître d’ouvrage du projet d’investissement (min 5 000 € HT), participant à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation ou à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs du PCAEM. Projet non commencé à la date de la demande.
Calendrier : au fil de l’eau avec 2 vagues d’attribution par an.

Plus d’informations

Contact : relations.communes@grenoblealpesmetropole.fr

• Fonds de Concours Piscine

Nature : soutien à l’investissement dans des projets de rénovation des équipements aquatiques visant la réduction des consommations d’eau et d’énergie.
Conditions : les travaux doivent générer des économies d’eau et d’énergie.
Calendrier : au fil de l’eau.

Contact : julien.loy@grenoblealpesmetropole.fr