A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle mouture de la BAT-EN-104 applicable aux bâtiments tertiaires entrera en vigueur.
Avec l'évolution de la fiche BAT-EN-104, les CEE ne seront mobilisables que dans le cas de remplacement de fenêtres ou porte-fenêtres complètes existantes avec simple vitrage, et exclusivement en cas de dépose totale (l’opération incluant le remplacement du dormant existant).
Le remplacement de menuiseries anciennes en double vitrage est donc désormais exclu du dispositif CEE.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou d'un mur-rideau ne donneront pas non plus lieu à la délivrance de CEE.
Par ailleurs, les exigences sur le coefficient de transmission thermique Uw sont allégées avec une performance exigée < 1.5 W/m2.K (contre 1,3 W/m2.K auparavant) et les contraintes sur le facteur solaire Sw supprimées.
Des évolutions qui malheureusement n'orienteront pas les maitres d'ouvrages vers une meilleure performance énergétique de leurs projets.
Pour rappel, pour choisir au mieux une fenêtre, on doit être en mesure de juger de ses performances thermiques et lumineuses. Pour cela, il faut prendre en compte le facteur solaire (Sw) et le coefficient de transmission thermique (Uw).
Jusqu’alors, les exigences en matière de performance énergétique pouvaient porter à confusion avec notamment l’indication d’un Sw maximum à 0,35. Il était destiné à alerter les maitres d’ouvrage sur la nécessité de prendre en compte le confort d’été (sur l’ensemble des éléments couvrant la baie, menuiserie + occultation).
Cette philosophie était parfois mal retraduite dans les CCTP, avec pour conséquence des menuiseries peu performantes et un Sw trop faible pénalisant le solde énergétique (ou mal décliné en phase opérationnelle/administrative par les entreprises qui installaient des menuiseries avec un Sw préservé mais sans fournir la justification du Sw intégrant l’occultation).
Désormais, l'exigence de Sw n'est plus intégrée dans l'obtention des CEE.
Autre changement majeur : le facteur Uw (coefficient de transmission thermique) passe de ≤1,3 à 1,5 W/m².K (Uw≤1,8 W/m².K pour les double fenêtres), entraînant donc un relâchement en terme de performance thermique requise. Une modification difficilement compréhensible, l’offre des fabricants s’étant très largement adaptée au seuil de Uw≤1,3.
Dans une opération, de réhabilitation ou de construction, il est d’usage de s’appuyer sur les exigences des différentes fiches CEE comme point de repère en terme de performance énergétique minimale à atteindre. Si l’exigence de Sw ne conditionne aujourd'hui plus l’obtention des CEE, espérons que les maîtres d’ouvrage continueront à intégrer le facteur Sw comme critère de choix pour leur marché à venir !
A noter qu'aucune préconisation n'est apportée sur le sujet de l’étanchéité à l’air dans cette nouvelle fiche.
Les valeurs guide à insérer dans les CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) :
Les réflexes indispensables à associer à tout projet :
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