Qualité de l’air intérieur : appui à la mise en conformité

Le décret Qualité de l'air intérieur (QAI)

Sous l’effet de la crise sanitaire et de divers retours d'expérience, la législation concernant la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements recevant du public en France a évolué ces dernières années.

Entré en vigueur en 2023, ce nouveau décret imposait 2 premières échéances sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur, fin 2024 et fin 2025. Sont concernés tous les établissements accueillant des enfants, à tout âge (de la crèche jusqu’aux lycée), y compris le périscolaire et les loisirs extra-scolaires, qu’ils soient publics ou privés. Il sera bientôt élargi (décret non paru, initialement prévu pour le 1^er janvier 2027) aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs mais aussi aux personnes les plus fragiles, au-delà des enfants : structures médico-sociales et EHPAD.

Sa mise en œuvre se décompose en quatre volets :

1. Tous les ans, évaluer les moyens d’aérations : sont-ils présents, fonctionnels, …et réaliser une mesure de CO2 à lecture directe (en condition réelle, sans enregistrement)
2. Tous les 4 ans : réaliser un auto-diagnostic de l’environnement et des pratiques de l’établissement
3. Élaborer un plan d’action, alimenté par les deux volets précédents pour mettre en place une démarche d’amélioration continue
4. En cas de travaux ou de sinistre : faire réaliser une campagne de mesure de polluants (spécifique au type de travaux)

L'ALEC accompagne les communes à sa mise en œuvre

Cette année, Saint-Égrève et La Tronche ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé : conseil sur l’acquisition de capteurs conformes à la réglementation, réunions d’information pour comprendre la méthodologie et les outils facilitant sa mise en œuvre sur son patrimoine puis accompagnement à la mise en conformité complète d’un établissement.

Témoignage de la Ville de Saint-Egrève

Rappel du contenu de l'accompagnement

• Accompagnement sur l’achat de capteurs CO2 adaptés à cet usage
• Présentation en réunion du contenu du décret ainsi qu'une méthodologie et des outils pour sa mise en œuvre sur le patrimoine de la commune,
• Accompagnement des service à la mise en conformité complète d’un établissement, modèle pour réaliser en autonomie la mise en conformité des autres établissement assujettis.
  Selon vos priorités, l'ALEC peut réaliser la mise en conformité de tous les établissements assujettis.

+ d'infos

Ressource utile

Un outil unique et gratuit permet de mettre en conformité votre commune : Diag’QAI (service d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, financé initialement par le département, et désormais par la Région Auvergne Rhône-Alpes, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé).