Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques
Dans le cadre du Service public de conseil en énergie de la Métropole, l'ALEC vous conseille et vous accompagne dans l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété.
Accélérer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les copropriétés du territoire métropolitain… c’est l’objectif de l’accompagnement spécifique proposé par Grenoble Alpes Métropole et l’ALEC depuis 2022.
Forte de son expérience d’accompagnement des copropriétés depuis plus de 20 ans sur des projets énergétiques divers, l'ALEC a été missionnée par la Métropole pour accompagner les copropriétés dans leurs projets.
L'accompagnement, neutre et gratuit, est proposé aux copropriétaires, conseils syndicaux, syndics. Il prend la forme de conseils, d’aide technique, d’informations sur les aides financières pour choisir la solution adaptée à chaque copropriété.
Vous souhaitez un premier niveau d’information ?
L'équipe de l’ALEC vous renseigne et vous accompagne sur le cadre réglementaire, les démarches en copropriété, les solutions techniques et financières, les professionnels à contacter...
Contactez l’ALEC au 04 76 00 19 09
Vous avez déjà réfléchi à votre projet de bornes de recharge ?
L’équipe de l'ALEC vous accompagne dans votre projet à travers 4 étapes :
1. Rencontre avec le conseil syndical
2. Visite et pré-étude des besoins et des solutions techniques adaptées
3. Aide à la consultation d’entreprises et analyse des devis
4. Intervention possible en assemblée générale de copropriété pour faciliter le vote
Depuis fin 2022, 120 copropriétés de la métropole grenobloise ont été accompagnées par l'ALEC. 33 copropriétés ont déjà voté l’installation d’une infrastructure de recharge lors de leur Assemblée Générale.
Ils témoignent
"L'ALEC nous a apporté tous les éléments et explications à la première AG des copropriétaires. Elle nous a permis de bien dégrossir le travail, et d'expliquer à tout le monde les différentes options".
Copropriété à Gières. 70 logements et places de parking
"Nous avons souhaité mutualiser les coûts sur une installation commune, qui va surement concerner de nombreux copropriétaires dans quelques années. Super accompagnement de l'ALEC, qui nous a expliqués par où commencer et nous a assistés dans la majorité des démarches et lea rédaction des dossiers".
Copropriété à Grenoble, 10 logements et places de parking
Comment installer une borne de recharge ?
Les étapes d'une installation
Les 3 solutions techniques
- Une infrastructure collective alimentée en aval d’un compteur électrique des services généraux
Puissance et nombre de bornes limités (non recommandé pour les parkings au-delà de 10 places) - Une infrastructure collective alimentée en aval d’un nouveau compteur électrique dédié
- Une infrastructure collective constituée d’une colonne électrique alimentant des compteurs individuels pour chaque borne de recharge.
- Source : Guide pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés – AVERE France | Avril 2021
Ces architectures sont valables pour les parkings de copropriétés situés en sous-sol comme en extérieur.
Pour les parkings extérieurs, la réalisation des infrastructures nécessite généralement des travaux de terrassement à la charge de la copropriété qui peuvent s’avérer importants.
Une solution, lorsque c’est possible, consiste à affecter certains emplacements de stationnement avec une ou plusieurs bornes partagées.
3 modèles de financement
- La copropriété investit elle-même.
Elle fait alors réaliser un devis pour la mise en place d’une infrastructure collective et fait valider le budget travaux en Assemblée générale. L’IRVE appartient alors à la copropriété. - La copropriété fait financer l’infrastructure par un tiers-investisseur.
Dans ce cas, la copropriété valide la solution en AG mais n’a pas à faire voter de budget travaux puisque l’ensemble des investissements liés à l’infrastructure collective sont pris en charge par le tiers-investisseur.
L’IRVE est alors propriété du tiers-investisseur (qui peut être un opérateur de recharge, ou bien la Banque des Territoires pour la solution Logivolt). - La copropriété fait financer l’infrastructure par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (GREENALP sur les communes de Grenoble et Séchilienne et ENEDIS pour les 47 autres communes de la métropole)
La solution proposée est validée en AG. Une contribution au coût de l’infrastructure collective est supportée par chaque utilisateur qui raccorde sa place selon des modalités précisées par le décret. Cette solution est réservée au schéma 3 des solutions techniques.
Dans les cas 2 et 3, l’acteur choisi sera responsable de l’entretien et des travaux de maintenance de l’infrastructure. Dans ces deux modèles les copropriétaires qui ne sont pas intéressés par la recharge n'auront rien à payer. Dans tous les cas, la borne privative est toujours à la charge de l’utilisateur qui en est le propriétaire.
Les aides financières
La prime ADVENIR
Créé en 2016, le programme national ADVENIR vise, grâce au mécanisme des Certificats d’économie d’énergie (CEE), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge en voirie, en entreprise et dans les copropriétés (individuel, partagé, infrastructure collective).La prime ADVENIR s’adresse à la fois aux installations d'infrastructures collectives et aux bornes de recharge pour véhicules électriques en copropriété.
- Infrastructure collective (hors travaux de VRD et autres solutions de cheminement de câbles en extérieur) : 50% du coût global avec un plafond à 12500€ jusqu'à 100 places, augmenté de 125€ par place supplémentaires au-delà de 100 places.
- Travaux de VRD et autres solutions de cheminement de câbles en extérieur compatibles avec la réglementation électrique en vigueur : 50% du coût global avec un plafond à 8000€ jusqu'à 100 places extérieures, augmenté de 80€ par place supplémentaires au-delà de 100 places extérieures.
- Borne de recharge à usage individuel : 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1000€ par point de recharge.
- Borne de recharge à usage collectif : 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1660€ par point de recharge. Les équipements électriques dédiés à la borne partagée, travaux de VRD et autres solutions de cheminement de câble (en intérieur et en extérieur) sont financés à hauteur de 50% avec un plafond à 8000€. Enfin, la création d'un nouveau PDL dédié à l'infrastructure de bornes partagées est financé à 50% également avec un plafond à 3000€.
La réduction de TVA à 5,5 %
La TVA est réduite de 20 % à 5,5 % pour les travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques effectués dans des logements de plus de deux ans, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
Le droit à la prise : une démarche individuelle
Le droit à la prise, disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2015, donne le droit à tout occupant d’un emplacement de stationnement au sein d’une copropriété d’obtenir un point d’accès pour recharger son véhicule électrique sur son emplacement de stationnement.
Pour les copropriétés de moins de 10 logements, ce droit est une avancée majeure. Pour les copropriétés plus importantes, l'installation collective est fortement conseillée.
Le droit à la prise concerne les « installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et permettant un décompte individualisé des consommations, par un locataire ou occupant de bonne foi des emplacements de stationnement et aux frais de ce dernier. »
Le syndic représentant le syndicat des copropriétaires ne peut pas s’opposer, sauf motif « sérieux et légitime », à l’équipement en infrastructures de recharge de la place de stationnement de l’occupant.
Est considéré comme motif sérieux et légitime « la préexistence de telles installations ou la décision prise par le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d’assurer l’équipement nécessaire dans un délai raisonnable. »
Un webinaire pour comprendre
Découvrez le replay du dernier webinaire (Novembre 2024) organisé par l'ALEC, l'AVERE-AURA et Grenoble Alpes Métropole sur la recharge de véhicules électriques, dans les copropriétés et sur l'espace public métropolitain.
Aller + loin
Fiches pratiques sur la mobilité électrique (https://www.je-roule-en-electrique.fr)
Fiches pratiques sur la recharge en copropriété
- Recharge en copropriété, installer une infrastructure collective
- Recharge en copropriété, financer une infrastructure collective
- Recharge en copropriété, les coûts d'exploitation d'une infrastructure collective
- Recharge en copropriété, le droit à la prise
- Tableau de décision pour la mise en place de bornes de recharge en logement collectif
- Manuel du pré-équipement en copropriété
- Coûts d'exploitation d'une infrastructure collective
Liens vers les professionnels du secteur