De nombreuses aides aux communes sont actuellement disponibles pour financer leurs projets de rénovation énergétique, de construction performante et d’énergies renouvelables. Voici un bref panorama de ces nouvelles opportunités de financement et nationales, régionales et locales. Il n'a pas vocation à être exhaustif : vérifiez régulièrement les évolutions le portail du gouvernement, contactez les porteurs d’aides ou si besoin votre conseiller ALEC qui saura vous orienter vers les aides financières adaptées à vos projets.

Point de vigilance : dans la grande majorité des cas, les demandes d’aide sont à réaliser avant l’engagement des travaux (signature des marchés de travaux ou devis).

LES AIDES DE L'ETAT

• Fonds Vert - Rénovation énergétique (France Nation verte - Préfecture)
  

Nature : taux national moyen d'intervention de 25 % minimum des dépenses d’investissement ou des diagnostics nécessaires à la rénovation énergétique de bâtiments publics, équipements sportifs et développement des énergies renouvelables, y compris bâtiments à usage mixte avec logements, hors bâtiments neufs. Sont aussi finançables : les travaux spécifiques sur le confort d’été, la rénovation de l’éclairage public.
Conditions : Pour l’axe rénovation, un gain énergétique de 40% minimum par rapport à la situation avant travaux ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES. Cumul possible avec les autres aides d’État et les CEE (mais pas avec les « programmes CEE »). Ne pas engager les travaux avant l’attribution de l’aide. Délais de 2 ans réaliser les travaux.
Critères d’éligibilité : respect de la nature des projets éligibles (voir lien ci-dessous)
Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2024.

Plus d’informations et candidatures

Fonds Vert - Cahier d’accompagnement des porteurs de projets 2024 – Axe 1
Portail du fonds vert 2024
Page de la préfecture de l’Isère (mise à jour en cours d’année)

Contacts : sirine.derouiche@isere.gouv.fr - 04 76 60 34 91 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

• Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL, préfecture)

Nature : taux d’intervention moyen 20 à 25 % d’aide à l’investissement pour la rénovation énergétique, la construction, le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au dérèglement climatique sur le patrimoine des communes (y c éclairage public et véhicules).
Conditions : pour la rénovation énergétique, une étude thermique doit être produite pour justifier des économies d'énergie et de émissions de GES. Le projet ne doit pas avoir commencé avant la date de réception du dossier par la préfecture. A noter : il s’agit des conditions pour l’année 2024 (clôturée au 31 janvier/2024), les conditions pour 2025 seront publiées d’ici l’automne et sont susceptibles d’évoluer.
Critères d’éligibilité : circulaire préfectorale envoyée à toutes les communes avec les modalités de l’année (cf circulaire 2023 à retrouver sur la page de la DSIL).
Calendrier : Il s’agit des conditions pour l’année 2024 (clôturée au 31 janvier/2024), les conditions pour 2025 seront publiées d’ici l’automne et sont susceptibles d’évoluer.

Plus d'informations

Consultez la page de la DSIL

Contacts : sirine.derouiche@isere.gouv.fr - 04 76 60 34 91 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Préfecture

Nature : 20 % à 40 % des dépenses d’investissement en construction ou rénovation de bâtiments scolaire, socioculturel et sportif + mairie. Majoration de 10 % si usage de « Bois des Alpes » sur le lot concerné. Cible : communes < 2000 hab et jusqu’à 20000 hab sous conditions.
Conditions : plafonnement à 1M€ ; 1 dossier par commune et par an, dossier suffisamment avancé pour prévoir un démarrage des travaux dans les 6 mois. A noter : il s’agit des conditions pour l’année 2024 (clôturée au 31 janvier/2024), les conditions pour 2025 seront publiées d’ici l’automne et sont susceptibles d’évoluer.
Critères d’éligibilité : voir la circulaire.
Calendrier : il s’agit des conditions pour l’année 2024 (clôturée au 31 janvier/2024), les conditions pour 2025 seront publiées d’ici l’automne et sont susceptibles d’évoluer.

Plus d’informations

Consultez la page de la DETR

Contacts : agnes.duverney@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 96 / maria.perez@isere.gouv.fr - 04 76 60 48 74

• Fonds chaleur Métropolitain (ADEME – Métropole)

Nature : aide aux études et à l’investissements des projets d’énergies renouvelables thermiques (solaire thermique, géothermie, biomasse avec ou sans réseau de chaleur associé). Accompagnement gratuit de la SPL ALEC depuis la genèse du projet jusqu’au suivi de ses performances.
Conditions : respect des critères techniques d’éligibilité au dispositif.
Critères d’éligibilité : réalisation des travaux par des entreprises qualifiées (RGE), matériel normé, installation de compteurs de production de chaleur et mise en place d’un suivi.
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations

Consultez la page du Fonds chaleur (Alec)

Contacts : fondschaleur@alec-grenoble.org / fondschaleur@grenoblealpesmetropole.fr.
À noter : ce soutien peut dans certain cas être complété par lune aide du Département de l’Isère.

• Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Nature : en moyenne entre 5% et 15% d’aide à l’investissement dans des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti, éclairage public, … (poste par poste). Des bonus sont mobilisables pour certaines fiches (coup de pouce chauffage, bonus fiche GTB/GTC jusqu’à fin 2023, …)
Conditions : respect des critères techniques du poste de travaux concerné, (respect de ces critères obligatoire dans le PLUI). Délai d’un an maximum à partir de la fin des travaux pour valoriser les CEE.
Attention pour les dépôts via plateforme Métropolitaine, les délais sont contraints par les dates de dépôts groupés, une fois par an.
Critères d’éligibilité : critères techniques spécifiques dans chaque fiche d’opération standardisée
Calendrier : Au fil de l’eau, plusieurs modalités, contacter votre conseiller ALEC.

Plus d’informations

Contact : cee@alec-grenoble.org

• Plateforme CEE métropolitaine

Pour les collectivités et bailleurs sociaux de la métropole Grenobloise, Grenoble Alpes Métropole met à disposition un service de regroupement et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie.

LES AIDES DE LA REGION ET DE l'EUROPE

• Fonds FEDER 21-27 - Europe / Région

Nature : 40% à titre indicatif des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments d’éducation, les mairies, les centre techniques (et de tout autre bâtiments tertiaire public hors bâtiments sportifs, de loisirs, touristiques, culturels, de santé, de service à la population et d’hébergement).
Critères d'éligibilité : Une étude thermique selon la méthode Th-CE-ex devra être fournie. Les projets doivent atteindre le niveau équivalent BBC Effinergie Rénovation après travaux, soit 40% de gain énergétique par rapport à la norme de référence hors production d’énergie, et justifier à minima de la classe énergétique C après travaux.
Les projets de réhabilitation énergétique devront justifier, à l’issue de l’instruction, d’une subvention FEDER minimum de 50 000 €.
Les projets doivent être a minima en phase APD pour être déposés.
Calendrier : au fil de l’eau.

Pour plus d’information : Document de mise en oeuvre, Programme Feder 2021-2027

Contacts : marie-claire.bassaget@auvergnerhonealpes.fr - mario.fiston@auvergnerhonealpes.fr

• Contrat Région-Métropole

Nature : 30% des dépenses d'investissements relevant des domaines d’intervention de l’aménagement du territoire dont aménagements espaces publics, construction et rénovation de bâtiments publics, services de santé, habitat/ logement, certains équipements touristiques, culturels, sportifs, aménagements liés à la mobilité...
Cible : communes < 30 000 habitants
Critères d'éligibilité :
- Communes < 2 000 hab : montant minimal de la dépense subventionnable : 9 000€ pour une subvention région minimale : 2 500€
- Communes > 2 000 hab : montant minimal de la dépense subventionnable : 50 000€  pour une subvention région minimale : 15 000€
Calendrier : au fil de l'eau, Les subventions régionales auront une durée de validité de cinq ans à compter de la date d’attribution

Plus d'informations

Contact : delphine.roussely@auvergnerhonealpes.fr - Tel : 04 26 73 68 56

A noter : les communes de métropoles sont uniquement concernées par le dispositif Contrat Région Métropoles.

LES AIDES LOCALES

• Dotation Territoriale – Département de l’Isère

Nature : de 22,5 % à 40 % des dépenses d’investissement liées à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti (+5 % à 10 % sur critères).
Conditions : 2 demandes de subvention maximum par maitre d’ouvrage par an ; 425 000 € maximum de subvention par opération.
Critères d’éligibilité : prendre en compte les dimensions environnementales et de réduction de la dépense énergétique.
Calendrier : dépôt du dossier au 31 octobre de l’année N-1.

Plus d’informations

Contact : emilie.lonjarret@isere.fr / 04 76 00 33 12

Un bonus de 10 % du montant HT est mobilisable pour les projets dont le gain énergétique est supérieur à 40 %, dans la limite de 100 000 €/projet et à raison de 2 projets maximum par commune et par an.

> Consultez la page dotation territoriale - Voir encadré « Bonus + 10 % » pour le règlement et le dossier de subvention

Contact : anne.vauclare@isere.fr – 04 76 00 33 12

• Rénovation des logements communaux - département de l’Isère

Nature : aide à la décision (visite, diagnostic) + aide aux travaux :10 à 25 % du prix de revient TTC.
Conditions : prix de revient plafonné à 40 000 € par logement pour les rénovations lourdes et 20 000 € par logement pour les rénovations simples.
Critères d’éligibilité : Logements productifs de revenus ou non, vacants ou non et transformation d’usage. Opérations de petite taille. Loyers maîtrisés. Tous travaux éligibles avec priorité aux travaux de rénovation thermique globale, de mise en conformité décence et règlement sanitaire départemental.
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations : Page du département - rénovation des logements communaux

Contact : pierre-jean.velluet@isere.fr - 04 76 00 36 42

• Plan Piscine - département de l’Isère

Nature : aide forfaitaire à hauteur de 40% des dépenses de réhabilitation (bassin, chauffage et traitement de l’eau, bâtiment…) des piscines couvertes et/ou découvrables publiques.
Conditions : limité à 1 M€ HT de coût de travaux.
Critères d’éligibilité : entre-autre, usage prioritaire de la piscine pour des activités d’enseignement de la natation et ouverte plus de 8 semaines par an sur le temps scolaire.
Calendrier : au fil de l’eau.
Plus d’informationsContact : theophile.vadin-1@isere.fr - 04 76 00 38 71

• Isererenov’ (Territoire d’énergie 38)

Nature : aide à l’amélioration énergétique des bâtiments publics. 50 % des dépenses HT d’investissement sur les premiers 20 000 €, puis 20 % jusqu’à 50 000 €. Concerne les travaux de d’isolation, de rénovation du système de chauffage et de ventilation, et la régulation.
Conditions : 16 000 € maximum par poste de travaux ; 48 000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE. Les demandes de subventions sont à effectuer en amont de la signature des devis.
Critères d’éligibilité : réservé aux communes adhérentes à TE38 pour lesquelles TE38 perçoit la TCCFE (18 communes de la métropole en 2023).
Calendrier : au fil de l’eau.

Plus d’informations

Contact : iserenov@te38.fr / 04 26 78 24 03

• Fonds de concours Transitions (Grenoble Alpes Métropole)

Nature : 25 % des dépenses HT (dans la limite des conditions applicables à un fonds de concours) pour accompagner les projets communaux en faveur des transitions. Bonifications possibles pour les petites communes (< 3 000 hab), les communes engagées dans un plan ou une charte (PCAEM, SDAL…), les projets mutualisés et les communes de montagne listées dans le règlement.
Sont éligibles, les projets de rénovation énergétique de bâtiments, de rénovation de l’éclairage public, le verdissement de flottes de véhicules, l’installation de bornes de recharge (IRVE), le développement de réseaux de chaleur communaux, certains projets d’énergie renouvelables (détails dans le règlement)
Conditions : un dossier par commune et par an avec courrier de demande du maire.
Critères d’éligibilité : la commune doit être maître d’ouvrage du projet d’investissement (min 5 000 € HT), participant à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation ou à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs du PCAEM. Projet non commencé à la date de la demande.
Calendrier : dépôt des dossiers chaque année avant le 31/03.

Plus d’informations

Consultez la page du Fonds de concours transitions
Règlement et dossier de candidature

Contact : relations.communes@grenoblealpesmetropole.fr

• Fonds de Concours Piscine

Nature : soutien à l’investissement et études, dans des projets de rénovation des équipements aquatiques visant la réduction des consommations d’eau et/ou d’énergie.
Conditions : les travaux doivent générer des économies d’eau et d’énergie. Un dossier par commune pour les travaux et/ou à une étude préalable à des travaux, jusqu’en 2026. Coût d'opération > 5 000€HT.
Calendrier : au fil de l’eau - pour une instruction/attribution de l'aide avant la fin d'année, les dépôts de dossiers à effectuer avant le 15/10.

Plus d'information

Règlement du fonds de concours Piscine

Contacts : leo-paul.cracowski@grenoblealpesmetropole.fr / julien.loy@grenoblealpesmetropole.fr