Réglementation en copropriété : connaître les obligations réglementaires

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Copropriétés

Un projet de rénovation énergétique ou une question précise ?

Rénovation énergétique des copropriétés : quelles réglementations respecter ?

La rénovation énergétique des logements en copropriété doit respecter un certain nombre de réglementations. D'origines diverses, elles sont souvent méconnues, certaines étant notamment (très) récentes.

Elles sont relatives :

au contexte spécifique des copropriétés ; elles portent alors sur des aspects très ciblés (obligation de travaux d’isolation, audit énergétique ou DPE, répartition des frais de chauffage, gestion des colonnes montantes électriques, bornes de recharge pour véhicules électriques, obligation d'immatriculation des copropriétés), ou ont une portée plus générale (par exemple les règles de majorité validant les votes en assemblée générale) ;
à la rénovation des bâtiments (réglementation applicable aux logements existants, collectifs ou individuels), dont la récente mise à jour de la réglementation incendie ;
à d'éventuelles réglementations locales.

Nous vous proposons dans cette partie un tour d'horizon des différentes obligations qui s'imposent à votre (éventuel) projet de rénovation énergétique, depuis sa phase de réflexion et d'études jusqu'à la réalisation des travaux.