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Réglementations locales

Les travaux de rénovation thermique ont souvent un impact sur l'aspect extérieur des bâtiments. De ce fait, ils doivent faire l'objet de l'autorisation de la commune dans laquelle ils ont lieu.

Toute intervention sur un immeuble existant doit respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune sur le territoire dans laquelle elle a lieu, ainsi que le cas échéant, le règlement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP, anciennement ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).

Des réglementations plus spécifiques peuvent également s'imposer : le Règlement général de voirie, par exemple, si l'épaisseur d'isolant en façades "empiète" sur l'espace public (un trottoir en particulier). Une demande d'occupation de l'espace public doit alors être déposée auprès du Service municipal de la voirie.

De plus, avant tout démarrage de travaux, une demande d'autorisation doit être faite auprès des services municipaux compétents (urbanisme). En fonction du type et de l'ampleur de votre projet, une simple déclaration de travaux suffira, ou un permis de construite sera nécessaire (voire un permis de démolir le cas échéant).

Afin d'éviter toute mauvaise surprise de dernière minute (attention aux délais de traitement des diverses demandes), il est conseillé de faire valider votre projet (en façades notamment) suffisamment tôt. Cette étape, notamment, fait partie de la mission de votre maître d'œuvre.

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