Glossaire

AG, AMO, CEE, DPE... Parce que le vocabulaire du monde de la rénovation et de la copropriété est parfois un peu technique et complexe, nous vous proposons ce glossaire (non exhaustif) !
Quelques bases pour échanger plus facilement avec votre conseiller ou conseillère à l'ALEC, votre syndic ou le maîtres d’œuvre en charge de votre projet !

A

  • ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
    L'ADEME participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial français dont la vocation est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations de protection de l'environnement et surtout de maîtrise de l'énergie.
  • AG : Assemblée générale
    Réunion au cours de laquelle sont votées les décisions liées au fonctionnement (budget, montant du fonds travaux, désignation du syndic, etc.) et à l’entretien de l’immeuble (ravalement, remplacement de la chaudière collective, etc.). Chaque copropriétaire est convoqué à l’AG au moins une fois par an.
  • AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
    L'AMO est un service de conseil, d'aide à la décision et d'accompagnement qui peut être technique, juridique, administratif et/ou financier, fourni à un maître d'ouvrage (cf. MOA) dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation.
  • ANAH : Agence NAtionale de l'Habitat
    L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé.

C

  • Carnet d'entretien de la copropriété
    Document tenu et mis à jour par le syndic contenant des informations sur la copropriété et sur l'entretien des parties communes et des équipements communs (année de réalisation des travaux importants, nom et adresse des entreprises, échéancier de l'éventuel plan de travaux adopté).
  • CEE : Certificat d’Économie d’Énergie
    Ce dispositif a pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergie revendus sur le marché.
  • Charges de copropriété
    Sommes nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble. Dépenses de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes d'une copropriété (éclairage de l'entrée, digicode, nettoyage de l'immeuble, honoraires du syndic...). Tous les copropriétaires doivent participer aux charges générales à hauteur de la part que représente leur lot dans la copropriété (cf. Tantième).
  • Conseil Syndical
    Propriétaires élus en assemblée générale de copropriété (cf. AG) notamment pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il assure aussi d'autres mission prévues par la loi (mise en concurrence, contrôle du budget, avis, etc ...) et est représenté le plus souvent par un.e président.e.
  • Copropriétaire
    Personne physique ou morale, propriétaire d'un ou plusieurs lots (logement, cave, stationnement) dans un immeuble en copropriété. Chaque copropriétaire possède aussi une quote-part (cf. Quote-part) de parties communes et est membre de plein droit du syndicat des copropriétaires (cf. Syndicat des copropriétaires).
  • Copropriété
    Immeuble composé de lots appartenant à plusieurs personnes, chacun étant propriétaire de parties privatives (logements, caves, stationnement...) et d'une quote-part de parties communes (cf. Quote-part). Le terme "copropriété" désigne aussi le régime juridique applicable à ces immeubles. Les règles fixées par la loi, le règlement de copropriété (cf. Règlement de copropriété) et l'état descriptif de division (cf. EDD).

D

  • DPE Collectif
    Document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif. Il ne doit pas être confondu avec le DPE individuel qui est spécifique à un logement.
  • DTG : Diagnostic Technique Global
    Document informant les copropriétaires de l'état technique de l'immeuble et ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.

E

  • ECS : Eau Chaude Sanitaire
    L'ECS est l'eau destinée à l'usage ménager (toilette, vaisselle, entretien...). Elle est produite de manière collective ou individuelle par une chaudière, un cumulus électrique, un chauffe bain ...
  • EDD : État Descriptif de Division
    Document technique obligatoire en copropriété, il comporte les informations essentielles d'un immeuble en copropriété (situation géographique, références cadastrales, superficie etc.). Il précise notamment pour chaque lot, son numéro d'identification, sa description et sa situation (bâtiment, étage, porte etc.). L'EDD mentionne aussi la quote-part associée à chaque lot (cf. Quote-part). Il est généralement annexé au règlement de copropriété (cf. Règlement de copropriété)

F

  • Fonds travaux
    Les copropriétaires doivent constituer un fonds travaux en provisionnant chaque année un montant d'au moins 5% du budget prévisionnel. Ce fonds doit ainsi permettre à la copropriété de pouvoir mieux faire face aux gros travaux ainsi qu'à ceux imposés par la règlementation et de pouvoir facilement mettre en place un plan pluriannuel de travaux.

I

  • Immatriculation des copropriétés
    Démarche consistant à inscrire sur un répertoire, appelé le registre national des copropriétés (cf. RNC), les copropriétés composées majoritairement de logements en indiquant certaines informations comme l'identité (adresse, taille, âge, composition), la gouvernance, les finances, le bâti et les éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours. Ces informations sont a actualiser au moins une fois par an à l'occasion de l'AG annuelle d'approbation des comptes ou de la vente d'un lot.
  • IRVE : Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique

L

  • Lot de copropriété
    Représente une partie privative assortie d'une quote-part de partie communes (cf. Quote-part). Un lot peut être un appartement, un local professionnel, une cave, une place de stationnement etc.

M

  • MOA : Maitrise d'Ouvrage
    Le MOA est la personne physique ou morale, qui est propriété du terrain à bâtir, du logement faisant l'objet des travaux ou de la copropriété. Son rôle est de commander et de financer le projet, déterminer les orientation du projet de construction u de réhabilitation, définir un calendrier ou encore établir un budget en fixant une enveloppe financière prévisionnelle.
  • MOE : Maître d’œuvre
    Le MOE est choisi par le MOA (cf. MOA) afin de mener à bien le projet. Le MOE peut concevoir le projet (établissement des plans, élaboration des documents techniques), coordonner les travaux et assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Le MOE n'est pas en charge de la construction ou des travaux, il conseille le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises mais en aucun cas les sélectionne à sa place.
  • Majorité de copropriété
    Nombre minimal de voix nécessaire pour qu'une décision soit adoptée en Assemblée Générale (cf. AG) de copropriété. Selon la décision à prendre, la loi précise la majorité applicable lors du vote des copropriétaires ; majorité simple, majorité absolue, double majorité ou unanimité.

O

  • Ordre du jour
    Liste de questions ou de points sur lesquels les copropriétaires sont invités à se prononcer par un vote positif ou négatif à l'occasion d'une assemblée générale de copropriété. L'ordre du jour figure dans la convocation à l'assemblée générale.

P

  • Parties communes
    Parties de l'immeuble destinées à l'usage de tous et dont la propriété est partagée par les copropriétaires (ascenseur, escalier, toiture, chauffage collectif etc.).
  • Parties privatives
    Parties de l'immeuble réservées à l'usage exclusif et la propriété d'un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel, etc.)
  • PPT : Plan Pluriannuel de Travaux
    Document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriété de plus de 15 ans et doit être actualisé tous les 10 ans.
  • Procès-verbal
    Document retranscrivant les décisions prises au cours d'une assemblée générale de copropriété.

Q

  • Quote-part
    Fraction de propriété qui revient à chaque propriétaire au moment de la répartition d'un bien immobilier. Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété (appelée tantième).

R

  • RGE : Reconnu Garant de l'Environnement
    La mention RGE est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME (cf. ADEME) à des professionnels du secteurs du bâtiments et de énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité. Pour bénéficier de certaines subventions comme les CEE (cf. CEE), les entreprises réalisant les travaux doivent bénéficier de cette mention.
  • RNC : Registre National des Copropriétés
    Répertoire tenue par l'ANAH (cf. ANAH) sur lequel les copropriétés composées majoritairement de logement sont immatriculées (cf. Immatriculation des copropriétés). Le RNC contribue à améliorer la connaissance de l'état du parc des copropriétés françaises.
  • Règlement de copropriété
    Document obligatoire en copropriété, il précise les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des occupants (copropriétaires et locataires). Il doit être conforme à la loi et fait l'objet d'une publication à la conservation des hypothèques.

S

  • Syndic
    Il assure l'administration et la gestion de l'immeuble en copropriété. Il est choisi par les copropriétaires (cf. copropriétaires) réunis en AG (cf. AG). Qu'il soit professionnel ou non, ses missions sont définies par la loi et encadrées par un contrat de syndic conformément à un modèle type.
  • Syndicat des copropriétaires
    Ensemble des propriétaires d'un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions au cours des AG (cf. AG). Le syndic le représente pour assurer la gestion courante et les démarches nécessaires à la vie de l'immeuble.

T

  • Tantièmes
    Unité de division de la copropriété correspondant à la part détenue par chaque copropriétaire. Le nombre et la valeur des tantièmes sont calculés en fonction, notamment, de la superficie de chaque appartement et de sa situation dans l'immeuble. En pratique, les tantièmes déterminent la répartition des charges et le poids des votes au moment de l'assemblée générale (cf. AG)

V

  • VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
    La ventilation mécanique contrôlée est, dans le bâtiment, un dispositif mécanique destiné à assurer le renouvellement permanent de l'air à l'intérieur des pièces. Plusieurs systèmes existent tels que la VMC simple flux et la VMC double flux.