Travaux de rénovation thermique : quelles obligations ?
La loi de « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » a introduit depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture. On parle généralement de « travaux embarqués ».
L’opportunité de mutualiser les coûts et les gênes du chantier (installation, dossier administratif, gestion des déchets…) tout en améliorant la performance énergétique de son bâti ne se répète que tous les 10 à 20 ans… Pourquoi rater l’occasion d’optimiser le budget et le temps et de réduire les dépenses énergétiques de son bâti ?
Qui est concerné ?
Toutes les copropriétés sont concernées par les travaux embarqués d’isolation. Des dérogations existent pour certains bâtiment (sans chauffage, construction provisoire, lieux de culte, monuments historiques …)
Quels travaux ?
- Ravalement de façade
L’obligation d’embarquer l’isolation thermique des parois ravalées concerne les bâtiments réalisant un ravalement important, c’est-à-dire la réfection de l’enduit existant ou le remplacement d’un parement concernant au moins 50% de la surface de la façade (hors ouverture).
Des dérogations peuvent exister pour les façades comportant des matériaux sensibles à l’humidité (pierre, terre crue …)
L’obligation ne concerne pas les travaux d’entretien se limitant au nettoyage, à la réparation et à la mise en peinture des façades.
- Réfection de toiture
De la même manière que pour les façades, une réfection de la toiture doit intégrer une isolation thermique si cette réfection couvre plus de 50% de la toiture.
L’obligation ne concerne pas les travaux de nettoyage, de démoussage et / ou d’imperméabilisation de toiture car ces travaux ne sont pas considérés comme une réfection de toiture.
Quelles dérogations à cette obligation d'isolation ?
- Contraintes techniques si les travaux entraînent un risque de dégradation du bâti
- Contraintes juridiques si le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme
- Contraintes architecturales si les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment
- Contraintes économiques si le projet n’est pas rentable