Réglementations s’imposant à la rénovation des copropriétés

La rénovation des immeubles en copropriétés privées doit respecter les réglementations générales qui s'imposent aux bâtiments quels qu'ils soient : réglementation thermique bien sûr, s'agissant de la rénovation du même nom, mais également celles concernant les incendies, les séismes et l'acoustique.

La réglementation thermique des bâtiments existants

La règlementation sur la rénovation thermique des bâtiments existants est applicable depuis 2007 ou 2008 selon les cas. Elle concerne les bâtiments résidentiels (donc les copropriétés) et tertiaires, lorsque leurs (co)propriétaires décident d’effectuer certains travaux. Elle ne rend ainsi pas obligatoire les travaux en tant que tels : aucune obligation en l’absence de travaux. En revanche, quand certains travaux sont entrepris, ils doivent respecter certaines exigences ayant pour objectif général « d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique ».

En copropriétés (et sauf exception de réhabilitation globale relatif à Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés), c'est la réglementation dite "Règlementation Thermique de l'existant par éléments" qui s'applique depuis le 1er novembre 2007. Elle définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé à l'occasion des travaux de rénovation.

L'arrêté du 03 mai 2007 "relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants" liste l'ensemble des travaux visés et définit les exigences associées en application de différents articles du Code de la Construction et de l'Habitation.

Ces exigences ne sont cependant pas très ambitieuses et seront le plus souvent insuffisantes pour obtenir une réelle amélioration de la performance énergétique. Votre maître d'œuvre saura les intégrer dans le cahier des charges qu'il soumettra aux entreprises pour l'obtention de devis.

Enfin, il est à noter que cette règlementation thermique tient compte d’enjeux sanitaires dans la mesure où la mise en place d’entrées d’air est obligatoire en cas de remplacement d’ouvrants, conformément à l'article 12.

La réglementation amiante

L’amiante étant un matériau à risque sanitaire avéré, il est nécessaire, avant tous travaux, de s’assurer de son absence au sein des matériaux et équipements qui seront sollicités pendant les opérations de rénovation énergétique. En effet, dans le cas contraire, des dispositions spécifiques devront être prises pour protéger la santé des personnels et occupants des lieux pendant et après les travaux.
La réalisation du DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) est obligatoire (pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’usage de l’amiante en France). Elle doit être menée par un professionnel spécifiquement qualifié.