Réglementations locales

Les travaux de rénovation thermique ont souvent un impact sur l'aspect extérieur des bâtiments. De ce fait, ils doivent faire l'objet de l'autorisation de la commune dans laquelle ils ont lieu.

Toute intervention sur un immeuble existant doit respecter :

• Le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) qui définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire.

Plus d'informations sur le PLUi sur le site de la Métropole et consulter en ligne le PLUI

• Le règlement du SPR* (Sites Patrimoniaux Remarquables) pour les secteurs concernés.

* Les trois dispositif de protection et de valorisation des espaces urbains et paysagers, que sont les secteurs sauvegardés, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été remplacés par un dispositif unique, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016.

Plus d’information sur les secteurs protégés de la ville de Grenoble et consultation de la cartographie.

Des réglementations plus spécifiques peuvent également s'imposer : le Règlement général de voirie, par exemple, si l'épaisseur d'isolant en façades "empiète" sur l'espace public (un trottoir en particulier). Une demande d'occupation de l'espace public doit alors être déposée auprès du Service municipal de la voirie.

De plus, avant tout démarrage de travaux, une demande d'autorisation doit être faite auprès des services municipaux compétents (urbanisme). En fonction du type et de l'ampleur de votre projet, une simple déclaration de travaux suffira, ou un permis de construite sera nécessaire (voire un permis de démolir le cas échéant).

Afin d'éviter toute mauvaise surprise de dernière minute (attention aux délais de traitement des diverses demandes), il est conseillé de faire valider votre projet (en façade notamment) suffisamment tôt. Cette étape, notamment, fait partie de la mission de votre maître d’œuvre.