Le Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)

La Loi du 22 aout 2021 ou Loi Climat et Résilience a rendu obligatoire la réalisation de ce document pour l’ensemble des copropriétés avec un calendrier spécifique en fonction du nombre de lot.

Le DPE collectif est un document synthétique qui permet d’aboutir à l’attribution d’une étiquette énergie et climat (entre A et G).

Pour qui ?

Obligatoire pour l’ensemble des bâtiments d’habitation collectifs dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013, équipés ou non d’une installation collective de chauffage et de refroidissement.

Mesure applicable à compter du :
> 1^er janvier 2024 pour les monopropriétés et les immeubles en copropriété de plus de 200 lots
> 1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
> 1^er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Renouvellement ou mise à jour tous les 10 ans (sauf cas particulier)

Pour quoi ?

• Évaluer la performance du bâtiment
• Comparer
  
  

C'est un outil d’aide à la décision pour la copropriété pour inciter au vote de travaux.

Contenu

• Recueil des informations et documents
• Visites du ou des bâtiments concernés
• Estimation des consommations énergétiques avec modélisation thermique
• Proposition de travaux avec indications de coût

Le Diagnostic technique global (DTG)

Pour qui ?

Obligation de réalisation si la copropriété est en procédure pour insalubrité ou si l’immeuble est âgé de plus de 10 ans et nouvellement mis en copropriété
Ou réalisation volontaire à la demande du syndicat des copropriétaires

Pour quoi ?

• Informer sur la situation de l’immeuble
• Évaluer la performance du bâtiment
• Faire des préconisations globales de travaux
  
  

C'est un outil d’aide à la décision pour la copropriété pour inciter au vote de travaux.

Contenu

• Recueil des informations et documents
• Évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs
• État des lieux des obligations légales et réglementaires
• Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• DPE collectif ou audit énergétique
• Évaluation du cout et de la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (à mener dans les 10 prochaines années)
  
  

Le DTG permet la prise en compte de la cohérence des travaux par rapport aux qualités architecturales et constructives. Il permet également de repérer les travaux à caractère urgent liés à la vétusté et/ou la dégradation des équipements ou ouvrages.
C’est le seul document qui établit un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier sur les 10 prochaines années pour améliorer le bâtiment.
Les conclusions du DTG doivent être présentées à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.  Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

L’audit énergétique

Depuis la loi Climat et Résilience, l’audit réglementaire est supprimé. Il était jusqu'à maintenant obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots.
Il est néanmoins toujours possible de réaliser un audit volontaire qui permet d’aller plus loin qu’un DPE collectif en étudiant tous les postes de dépenses énergétiques et en apportant des préconisations de travaux plus précises.

Pour quoi ?

• Établir un état des lieux des consommations de la copropriété
•  Préconiser des travaux énergétiques les plus pertinents
  
  

C'est un outil d’aide à la décision pour la copropriété pour inciter au vote de travaux.

Contenu

• Recueil des informations et documents
• Visites du ou des bâtiments concernés
• Enquête auprès des occupants
• Estimation des consommations énergétiques avec modélisation thermique
•  Proposition de travaux avec indications de coûts
  
  

Les copropriétés inscrites dans le dispositif Mur Mur et souhaitant réaliser un audit peuvent être aidées financièrement. + d'infos

Le Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le PPT est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, échelonné sur 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties collectives et des équipements communs, et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

L’élaboration d’un PPT découle soit du DPE collectif soit du DTG quand il est obligatoire.

Pour qui ?

Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.

Mesure applicable à compter du :

> 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
> 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
> 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Actualisation tous les 10 ans (sauf cas particulier)

Objectifs

• Assurer la conservation de l’immeuble
• Préserver la santé et la sécurité des occupants
• Inciter à rénover pour optimiser la performance énergétique
• Identifier et budgétiser les travaux nécessaires
  
  

Contenu

• Inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité
• Planification des les travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années (inscription dans le carnet d’entretien de la copropriété)
• Performances attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT
• Estimation approximative des coûts de travaux

Haut de page